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3 328 résultats pour « paiement de livraisons de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdb

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

des pierres, que les livraisons n'étaient pas conformes aux normes en vigueur ni conformes aux commandes passées , que ces retards et défaut de conformité ont été pour elle source de divers préjudices

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b3688a8c0355000835f50f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Proxidis a fait intervenir la société MK Transport pour la livraison des marchandises.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A

653a067ad0451e8318d0e9bf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cette convention organise la fourniture par la société Sonepar de matériels nécessaires à l'activité de la société Enr & Co Développement et les modalités de paiement de ces marchandises par la cliente

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Rexel France ne rapporte pas la preuve que Mme [P] [X] aurait passé commande des marchandises visées par les trois factures litigieuses.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a535

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur ce, la livraison des marchandises ne pouvait être organisée par Mme [J] [H] que lorsque le transitaire lui avait délivré le bon de livraison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cb

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Avant même d'avoir reçu cette réponse vous aviez déjà passé commande (le 18 janvier 2010) des marchandises (non échangeables) pour cette société.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En conséquence, elles sollicitent la condamnation des sociétés Geodis et MSC au paiement du prix des marchandises et frais annexes ainsi qu'aux frais de dépollution de l'entrepôt Kariban.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04315_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Un décompte de résiliation " provisoire " était joint à cette décision, qui mettait au crédit de FranceAgriMer les sommes de 2 686 060,78 euros TTC au titre des paiements indus de marchandises livrées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03158_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 10.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de ses marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c38

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Elle répond que : - au terme contractuel de fourniture du 31 mars 2002, elle avait passé commande de la totalité des marchandises sans en être livrée par la société GIB'ARMOR qui ne disposait pas des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff1

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

des marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510a

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

des marchandises.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111d9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 7 novembre 2019 à 15h24 pour une livraison le 11 novembre qui s'avérait être un jour férié'; - compte tenu de l'ampleur de la commande et du fait qu'elle ne disposait pas de la totalité de la marchandise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

livrées : Attendu que Me LEBLAY, ès qualités, ne peut invoquer la non conformité des tissus livrés à la société GARUDA SPORT qu'il représente, dès lors qu'il n'établit pas que la livraison portait

Source officielle
CA

12e chambre

61609a5654c6ec55cf710204

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

pour en prendre livraison et qu'elle a préféré "abandonner " la marchandise, devant l'insistance d'ITAS à lui réclamer une attestation de la société Thales l'autorisant à commercialiser les antennes;

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Des retards de livraisons sont intervenus. Le 12 août 2017, la société G.R.I.E a émis deux nouvelles factures à l'ordre des Etablissements Mercier portant sur les mêmes marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b6

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

la livraison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

qu'après livraison de l'intégralité de la marchandise, objet des deux devis, en tout état de cause, - condamner la société D.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a86

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ce qui lui aurait permis de réclamer la restitution de la marchandise et de refuser d'honorer la seconde livraison ; - la marchandise a été perdue au sens de l'article L133-1 du code de commerce puisque

Source officielle

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