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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdb
23 octobre 2007
des pierres, que les livraisons n'étaient pas conformes aux normes en vigueur ni conformes aux commandes passées , que ces retards et défaut de conformité ont été pour elle source de divers préjudices
Pôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
La société Proxidis a fait intervenir la société MK Transport pour la livraison des marchandises.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
Cette convention organise la fourniture par la société Sonepar de matériels nécessaires à l'activité de la société Enr & Co Développement et les modalités de paiement de ces marchandises par la cliente
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
La société Rexel France ne rapporte pas la preuve que Mme [P] [X] aurait passé commande des marchandises visées par les trois factures litigieuses.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
Sur ce, la livraison des marchandises ne pouvait être organisée par Mme [J] [H] que lorsque le transitaire lui avait délivré le bon de livraison.
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
Avant même d'avoir reçu cette réponse vous aviez déjà passé commande (le 18 janvier 2010) des marchandises (non échangeables) pour cette société.
12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
En conséquence, elles sollicitent la condamnation des sociétés Geodis et MSC au paiement du prix des marchandises et frais annexes ainsi qu'aux frais de dépollution de l'entrepôt Kariban.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
Un décompte de résiliation " provisoire " était joint à cette décision, qui mettait au crédit de FranceAgriMer les sommes de 2 686 060,78 euros TTC au titre des paiements indus de marchandises livrées
3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 10.
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
de ses marchandises.
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
Elle répond que : - au terme contractuel de fourniture du 31 mars 2002, elle avait passé commande de la totalité des marchandises sans en être livrée par la société GIB'ARMOR qui ne disposait pas des
6253c858bd3db21cbdd84ff1
21 janvier 2000
des marchandises.
6253c85dbd3db21cbdd8510a
28 avril 2000
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d9
8 octobre 2024
le 7 novembre 2019 à 15h24 pour une livraison le 11 novembre qui s'avérait être un jour férié'; - compte tenu de l'ampleur de la commande et du fait qu'elle ne disposait pas de la totalité de la marchandise
6253c8edbd3db21cbdd86b17
6 novembre 2003
livrées : Attendu que Me LEBLAY, ès qualités, ne peut invoquer la non conformité des tissus livrés à la société GARUDA SPORT qu'il représente, dès lors qu'il n'établit pas que la livraison portait
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
pour en prendre livraison et qu'elle a préféré "abandonner " la marchandise, devant l'insistance d'ITAS à lui réclamer une attestation de la société Thales l'autorisant à commercialiser les antennes;
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
Des retards de livraisons sont intervenus. Le 12 août 2017, la société G.R.I.E a émis deux nouvelles factures à l'ordre des Etablissements Mercier portant sur les mêmes marchandises.
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
la livraison.
6253cd09bd3db21cbdd9219f
25 mars 2015
qu'après livraison de l'intégralité de la marchandise, objet des deux devis, en tout état de cause, - condamner la société D.
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
ce qui lui aurait permis de réclamer la restitution de la marchandise et de refuser d'honorer la seconde livraison ; - la marchandise a été perdue au sens de l'article L133-1 du code de commerce puisque
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