[T] [L] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

[H] [U] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

Le litige a donc évolué depuis le jugement et le nouveau propriétaire a incontestablement intérêt à intervenir à l'instance. Il sera donné acte à M.

à la demande de la famille [F], propriétaire, a préparé la division de cette parcelle [Cadastre 10] en quatre lots de 3875 m² (lot A) + 3555 m² (lot B) + 4725 m² (Lot C) + 115 (Lot D) ce dont on déduit

En tout état de cause, la parcelle dont il s'agit ne peut donc recevoir la qualification de terrain à bâtir, ni être évaluée selon son classement en zones AUi ou Aup.

* Pascal Z... conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a fait droit à sa demande sur la parcelle 109, et à sa réformation en ce qu'il l'a débouté de ses prétentions sur la parcelle

À l'est de ces deux parcelles se trouve le fonds [Cadastre 1] de Mme [X], dont une partie au sud-ouest jouxte également le sud de la parcelle [Cadastre 2] des époux [Y].

Reprochant à Mme Martine I...veuve Y...d'occuper sans droit ni titre la cuisine dont ils ont fait l'acquisition, les consorts X...ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande instance de Bastia

[J] et Mme [Y] ont fait l'acquisition le 29 juin 2004, de la parcelle cadastrée section X N°[Cadastre 1], composée des lots 1 et 2 d'une petite copropriété et de 3 parcelles de terre limitrophes, cadastrées

établis après l'acquisition ; la parcellisation des terrains à bâtir est donc intervenue entre l'acquisition et la revente et non avant l'acquisition ; - la doctrine dont se prévaut la société confirme

[I] [O] depuis le 26 juillet 2019, d'autre part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] dont Mme [R] [D] est propriétaire. M. 

[X] et lui sont adressés en qualité de propriétaire indivis des parcelles - la liquidation de la communauté n'est toujours pas réalisée ce qui empêche de procéder à la rectification des parcelles qui

de la parcelle AI [Cadastre 14], dont est actuellement propriétaire la société HM Transactions.

L'intérêt à agir doit être apprécié au moment de l'introduction de la demande en justice et l'existence du droit invoqué par le demandeur ou par le défendeur n'est pas une condition de recevabilité de

LES DONNEES DU LITIGE Monsieur Jacky Z... est propriétaire d'un immeuble situé sur la commune de TOUVERAC (Charente) figurant au cadastre de cette commune sous le no 1012 de la section B, acquis selon

L'arrière de ce jardin donne sur la parcelle contiguë cadastrée section AB n° [Cadastre 14], dont elle détient la propriété indivise pour un tiers et qui permet le passage jusqu'à la rue Notre-Dame d'Août

Elle soutient que le premier juge a totalement ignoré la difficulté juridique du dossier et notamment le fait que le bien immobilier avait été acquis pendant le mariage et que cette acquisition comme les

Elle conclut donc à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de juger qu'elle est seule et incommutable propriétaire de la parcelle D 37 dans son intégralité, tant en vertu du jugement