Par acte d'huissier de justice du 17 janvier 2017, [J] [M] a porté la contestation devant le tribunal de grande instance de Paris.

.., magistrat honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2018, Monsieur Jérôme A..., chargé du rapport, et Madame Valery CHARBONNIER, ont entendu les parties en leurs observations

a désigné Me [L] [K] en qualité de liquidateur, qui n'est pas intervenu à l'audience et n'y a pas été attrait, et a invité les parties à effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

La relation contractuelle entre les parties a pris fin à l'issue de ce dernier le 28 mai 2015.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement par arrêt du 18 février 2016 (n° 15/16453), qui est définitif dès lors que le pourvoi formé à son encontre a été rejeté par arrêt de la chambre sociale de

[A] [M] la part de sa maison à Bussy-Saint-Georges, ainsi que les parts sociales du GFR Beauregard, la SCEA la Dauge, la SCI du Grand Arbre et la société Go Buro.

[M] [F] devant le tribunal de grande instance d'Evry en réparation du préjudice subi. Par jugement en date du 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance d'Evry a : - Condamné M.

de Paris qui a statué par jugement dont appel, comme indiqué ci-dessus.

Par ordonnance rendue le 9 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande liminaire de l'AFD aux fins de rejet des demandes du CCE et du cabinet Boisseau

n'a pas comparu en première instance; - l'appel concerne une ordonnance de référé ; - la partie a comparu en première instance et a fait valoir des observations sur l'exécution provisoire; - la partie

Par jugement du 6 février 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : - joint les deux instances ; - mis hors de cause la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

substitué par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2020 en audience publique.

Les deux instances ont été jointes. La société Prophal a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2018 et en liquidation judiciaire le 2 mai 2018.

° RG 18/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15816 APPELANTES Madame [L] [A] Née le

A peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal, Attendu qu'en l'espèce, Monsieur Y... a dans un premier temps, par courrier

Par arrêt rendu le 12 janvier 2017 la cour de cassation a : - Cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de PARIS,

des parties contre lesquelles l'appelant n'avait pas conclu en première instance.