BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu en leurs explications les conseils des parties à notre audience publique du 12 Mai 2026, et leur avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [U] [J] a comparu assisté de son avocat et d'un interprète.

[I] a indiqué que la décision déférée est bien une ordonnance et qu'elle n'a pas été signifiée, de sorte que le délai d'appel n'a jamais commencé à courir et que l'appel est recevable.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et D'AUTRE PART : Maître Jean-Philippe BOREL [Adresse 2] [Localité 2] comparant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 02 Avril 2026 à 14

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026.

Par déclarations d'appel du 06 décembre 2022, M. [T] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part ont relevé appel du jugement les concernant.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant avoir été victime d'outrages, de violences et de menaces de la part de M.

représenté PREFECTURE DE LA VIENNE Agence régionale de santé de la [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté,

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Après avoir entendu en son assignation et sa plaidoirie, Me Frédéric GARNIER, l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 pour y être débattue.

La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.

[Z] à l'été 2024, ce qui justifie son intervention forcée. La SAS CTSB, M.[F] et M.[D] d'une part, la société One shoot et M.[X] d'autre part seront condamnés in solidum aux dépens.

Le salarié fait encore valoir que si la déclaration d'appel porte sur le chef de jugement relatif à l'article 700 du code de procédure civile, cette demande n'a pas été reprise dans le corps des premières

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

appel.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription