appel.

des primes d'assurance ni vocation à verser des indemnités, -il n'y a aucune raison de l'attraire à la procédure alors que l'assureur est partie à l'instance.

s'étaient entendues.

En tout état de cause, je rassurais par votre intermédiaire M.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Il apparaît, effectivement, que le jugement déféré ne fait nullement état du complément d'[1] ni dans l'exposé du litige ni dans les motifs ni dans le dispositif.

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

ACM sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à la S.C.I. [M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

réelle ni sérieuse, en tout état de cause, . condamner la société [1] à payer à Mme [B] : - 5 561,46 euros (2 780,73 euros × 2), outre 556,14 euros au titre des congés payés au titre du préavis, -

[S] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, ni la société Allianz Benelux NV assureur de la société Alrack BV, ni la SA AIG Europe assureur de la société Scheuten Solar System BV ne remettent en cause

qu'en cause d'appel.

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 16 Avril 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

établie au regard des textes applicables précités, ni démontrée dans les faits ou corroborée par les pièces versées aux débats ; En tout état de cause, - juger qu'aucune faute inexcusable n'a été

Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Le procureur général, suivant avis écrit du 21 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise, sans préciser s'il entend se désister de l'appel suspensif.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

de l'architecte pouvait être considérée comme étant en partie la cause des préjudices subis par les maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

réelle ni sérieuse ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

Ainsi il ne comporte pas les caractéristiques essentielles du bien, ni les délais et modalités de livraison - il ne peut être retenu qu'il a entendu couvrir les causes de nullité, estimant en tout état