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40 192 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'objet de l'oscar du Design 1994 ; qu'il convient, dès lors, de confirmer dans son principe, la rémunération supplémentaire allouée, pour cette invention, par le tribunal ; mais que, deux autres personnes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fd03c09105db6c05d3

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[S] [G], de nationalité turque, mis en examen des chefs d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de personnes étrangères, en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs et fourniture

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155041

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ainsi que ceux faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce faisant, le législateur n’a pas méconnu le principe d’égalité devant la loi, les exigences constitutionnelles en matière de solidarité nationale et le droit des personnes en situation de handicap à

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddd

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

Il ressort de l'arrêt de la cour d'ppel de Bordeaux du 17 mai 2018 qu'elle s'est rendue complice de proxénétisme aggravé en percevant l'argent de la prostitution de deux personnes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02574_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635388a3513cb5adff9437fa

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

n'est opposable aux tiers que par sa mention au registre du commerce et des sociétés avec l'indication de sa cause ainsi que celle de la raison sociale ou dénomination, forme juridique et siège des personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f90acdcd6adff75aa8a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et nécessitant sa présence personnelle ou sa participation à la vie sociale sur la base maximale de 60 heures pour 12 mois ; - dit que cette prestation est accordée à compter de la notification du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Elle a fait valoir qu'elle est apte à gérer sa personne et ses biens, et que d'une manière générale, elle peut pourvoir seule à ses intérêts.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7e

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Quelle que soit la gravité des infractions imputées à des personnes qui ont participé aux opérations initiées par la société Apollonia, le sursis à statuer demandé dans l'attente de l'issue, nécessairement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

quelconque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Après avoir rappelé que les marins peuvent obtenir plusieurs sortes de pension et les modalités de la pension spéciale, l'Etablissement soutient que la période 1954-1962 relative à l'Algérie n'entre pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

une interdiction d'exercer des fonctions auprès de mineurs accueillis en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8c21f86b05a77f6e89

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle fait encore valoir, ' à titre très infiniment subsidiaire', qu'il n'est pas démontré que les deux personnes vues en train de participer à la dépose des plaques de fibrociment étaient liées à elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164539

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

, de la radioprotection et des activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163114

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

, de la radioprotection et des activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

678f381f06f4e91c5f36c38c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

retient que les troubles mentaux de ce dernier se manifestent par des idées délirantes de persécution et de préjudices financiers sans critique, un vécu de complot à son encontre incluant plusieurs personnes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110317

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5678361df277dc598ff

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

d'une fusion doit être mentionnée au registre du commerce et des sociétés avec l'indication de la cause de cette dissolution et celle de la raison sociale ou dénomination, forme juridique et siège des personnes

Source officielle

Page 5 sur 2010

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