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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Jean-François
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
La victime n'a pas présenté de période de déficit fonctionnel temporaire en l'absence d'hospitalisation mais une période de déficit fonctionnel temporaire partiel moyen (25 %) en rapport avec le port permanent
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2023
diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre simple en date du 21 Novembre 2022 Non comparante
9e Chambre B
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20 septembre 2012
Il insiste sur la responsabilité personnelle de[A] [Z] [K], les fautes qui lui sont imputables qu'elles puissent ou non recevoir la qualification de harcèlement étant des fautes intentionnelles largement
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
28 mai 2026
[Q] [D] en garantie du conducteur fautif non indemnisable selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 a mandaté le docteur [X] en qualité de médecin conseil.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
Cet arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2005, qui a considéré que Monsieur X... avait été victime d'un accident de la circulation, les blessures
Chambre-1 civile et com.
6868b28af73c18b33b338c59
8 octobre 2024
Suivant exploit délivré le 2 août 2023, M. et Mme [P] en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [O], ont fait assigner en référé la société Club Med et la CPAM
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb305d6f7f678d48fc0
4 juillet 2024
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6870a3222e3e3b1864ce22b2
18 janvier 2024
[P] une expertise médicale ; - désigné en qualité d'expert le docteur [O] [S] ; - alloué à M.
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df98
12 mai 2022
Par ordonnance du 14 octobre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a notamment rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité de la Matmut pour défendre.
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
La Cour d'Appel de renvoi (RENNES) dans son arrêt en date du 17 septembre 1998, a annulé la poursuite en ce qui concerne XW...
5e chambre Pole social
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26 octobre 2023
comparante, non représentée MSA ALPES VAUCLUSE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] Non comparante, non représentée ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 rendu par le pôle social
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN
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APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Jean-François
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