CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 405 résultats pour « personne non désignée en qualité de victime par l'arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Jean-François

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La victime n'a pas présenté de période de déficit fonctionnel temporaire en l'absence d'hospitalisation mais une période de déficit fonctionnel temporaire partiel moyen (25 %) en rapport avec le port permanent

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef703029105dbedbf66

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Convoquée à l'audience par lettre simple en date du 21 Novembre 2022 Non comparante

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il insiste sur la responsabilité personnelle de[A] [Z] [K], les fautes qui lui sont imputables qu'elles puissent ou non recevoir la qualification de harcèlement étant des fautes intentionnelles largement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [D] en garantie du conducteur fautif non indemnisable selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 a mandaté le docteur [X] en qualité de médecin conseil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Cet arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2005, qui a considéré que Monsieur X... avait été victime d'un accident de la circulation, les blessures

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6868b28af73c18b33b338c59

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant exploit délivré le 2 août 2023, M. et Mme [P] en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [O], ont fait assigner en référé la société Club Med et la CPAM

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb305d6f7f678d48fc0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] une expertise médicale ; - désigné en qualité d'expert le docteur [O] [S] ; - alloué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b475

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Agnès Es- nom et es- qualité de représentant légal de leurs fils Florentin et Antonin, demeurant :... 59830 COBRIEUX Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df98

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ordonnance du 14 octobre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a notamment rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité de la Matmut pour défendre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

La Cour d'Appel de renvoi (RENNES) dans son arrêt en date du 17 septembre 1998, a annulé la poursuite en ce qui concerne XW...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596b502b828318c4e492

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

comparante, non représentée MSA ALPES VAUCLUSE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] Non comparante, non représentée ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af533bcaf505db6962fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 rendu par le pôle social

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Jean-François

Source officielle

Page 5 sur 421

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.