Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025; Qu'à

[J] [D], appelant, demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance en référé du 11 septembre 2025 ' sur la pièce 6, l'irrecevabilité des demandes de M.

Cette pièce apparaît bien être un courrier confidentiel entre avocats qui sera dès lors écarté des débats. 2/ Sur la péremption d'instance L'employeur demande à la cour de constater la péremption

Par avis du 6 octobre 2025, communiqué aux autres parties par RPVA, le ministère public fait valoir : que sur la motivation du jugement, il est fait référence aux pièces produites et aux informations

Sur le fond, il critique l'authenticité des copies des actes d'état civil qui sont produites par l'appelante, sous ses pièces n°4, 10, 11, 12, 13 et 18, pour justifier de son état civil.

en cours d'exécution de ces contrats et en ayant manqué à leurs obligations lors de leur liquidation, les défenderesses avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil ; - que ces fautes qui

Réponse de la cour, 10.

[P], expert informatique requis, et notamment des portefeuilles de devis et des échanges de courriels sur des devis en cours, ainsi que des fiches produits.

[P] d'avoir conservé du matériel informatique lui appartenant et de démarcher sa clientèle en utilisant des informations confidentielles.

coupe des prunelliers dont l'évaluation du coût induit repose sur le montant forfaitaire de 357,14 euros indiqué sur le devis produit.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

[F] [Z] demande à la cour, au visa des articles 18, 18-1, 20-1 et 30 du code civil et 66, 325, 328, 1038, 1043 et suivants du code de procédure civile, de: - écarter des débats les pièces du ministère

Par arrêt rendu le 28 janvier 2021, la cour d'appel a, en substance, - infirmé le jugement en toutes ses dispositions ; Ajoutant, - condamné la société Gradel à payer à l'administration des douanes

de la société L'Immobilier marseillais par les vendeurs, - il ressort des pièces que les consorts [X] et [G] savaient qu'un projet de construction existait et ils ne l'ont pas informée de celui-ci alors

Par arrêt du 3 septembre 2025, la cour a infirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau, déclaré irrecevables les conclusions et pièces y annexées du liquidateur agissant

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 8 juillet 2025, le Crédit Lyonnais demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant

Ainsi, le coup de pied donné par M. [J] est fautif.

Pour retenir la mauvaise foi de la débitrice, il a relevé qu'elle s'était abstenue de produire des pièces pourtant demandées en cours de délibéré, qu'elle avait omis de déclarer la perception d'une pension

[X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tavola d'Italia, demande à la cour de: - faire droit à l'appel, - infirmer le jugement Statuant à nouveau, - débouter la société [V] [N] [C]

de trier les pièces saisies en trois catégories comme il lui avait été demandé et de déposer au greffe de la cour les pièces exigées par l'article R 153-3 du code de commerce.