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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
TROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
Relativement à l'exécution de la police d'assurance signée le 24 août 2009 avec ACE par l'intermédiaire du courtier E..., il ne fait aucun doute pour les époux X... que ce contrat qui a pris effet le 20
1ère chambre civile B
616348e9543823d76b0316cd
5 avril 2011
Elle conteste le caractère nouveau de ses demandes relatives au remboursement des honoraires et à l'inscription de nantissement, celles-ci étant connexes à la demande principale tendant à faire constater
Chambre Sociale
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
de travail, précisant qu'il y a bien eu un changement de contrôle intervenu au cours de l'année 2017 puisque M.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
[F] a signé le même jour un contrat de délégation de son contrat d'assurance-vie au bénéfice de la société JP Morgan Chase.
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
la loi du pays dans lequel le vendeur a sa résidence habituelle ; b) le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence habituelle ;
Chambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
Cette absence de caractère apparent n'a pas été constatée par l'expert lui-même.
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
Le préavis était de deux semaines de sorte que le contrat de travail à durée indéterminée a pris fin le 31 décembre 2001.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
- Constater que la SARL E.M.P. n'a formulé aucune demande entre la date de la signature du contrat de location-gérance et sa première lettre de réclamation du 28 mars 2013 (de son Conseil) ;
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
La SARL Pommes Lomagne a souscrit deux assurances le 20 septembre 2017 par l'intermédiaire d'un courtier la SAS Gras Savoye': - une police responsabilité civile auprès des MMA, - une police multirisque
Pôle 1 - Chambre 3
61609a5854c6ec55cf71020c
3 décembre 2013
de prêt du 11 octobre 2007 contenant une clause attributive de compétence au profit du dit tribunal, qu'elle n'est pas un tiers à ce contrat pour les besoins duquel elle a consenti un nantissement sur
17e chambre
62c67cadca9bf26379030a2d
6 juillet 2022
(pièce E n°6) La reprise de l'activité Custom Engineering par la société Cognizant a été accompagnée de la signature le 1er novembre 2016 d'un contrat de prestations de service portant sur l'activité
62c67cadca9bf26379030a33
62c67cadca9bf26379030a35
62c67caeca9bf26379030a39
62c67cb3ca9bf26379030a47
62c67cb4ca9bf26379030a53
62c7cb4ccb8dca058e3e808b
62c7cb4ccb8dca058e3e808f
62c7cb4ccb8dca058e3e8091
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