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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2100276 du 26 avril 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé la société Armement Georges Moarii des impositions contestées et mis à la charge de la Polynésie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05037_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La Polynésie française a produit des observations, enregistrées le 20 août 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a7
22 septembre 2011
22 septembre 2011
HOSPITALIER de la POLYNESIE FRANÇAISE aux entiers frais et dépens.».
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c090
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de Polynésie est déchue des intérêts contractuels sur le fondement de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - Condamner la Banque de Polynésie à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des voiliers en Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ensemble l'arrêté n° 129
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner conjointement l'Etat et la Polynésie française à lui verser la somme de 128 506 euros en réparation des préjudices de toute
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner conjointement l'Etat et la Polynésie française
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Président de la Polynésie française (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que : - la requête de la Polynésie française a été présentée tardivement ; - les moyens soulevés par la Polynésie française ne sont pas fondés.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, la SA BANQUE DE POLYNESIE n'a pas plus démontré que M.
Source officielleCabinet D
664452eeb94eb60008b3d569
11 avril 2024
11 avril 2024
Il convient donc de la condamner à payer la somme réclamée par la Sarl Sunzil Polynésie Services.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D E et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Polynésie française, sous le dossier n° 2100116, d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre du logement et de l’aménagement de la Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a0
9 août 2007
9 août 2007
X... s'est opposé aux demandes de TOTAL POLYNESIE en faisant notamment valoir qu'il avait cédé l'ensemble de ses actifs dont le contrat de location gérance à l'EURL Station TOTAL POLYNESIE qu'il avait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie
Source officiellePage 5 sur 105