des postes occupés par le personnel.

À partir de 2011, il a été affecté, à sa demande, à un poste d'ouvrier, manoeuvre TP.

Confirmation du jugement déféré et rejet des demandes du salarié.

[T] sont imputables sur ce poste de préjudice en application de l'article 2.4.3 du contrat ci-dessus rappelé.

Il demande à la cour de : sous déduction des sommes exposées par la CPAM du Hainaut poste par poste conformément aux dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, - débouter M.

[P] sera fixé, poste par poste, comme il est dit ci-après.

Le poste de l'intéressée a été supprimé.

ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Elle estimait au vu de ces éléments que la pose de la cuisine ne pouvait avoir lieu.

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication d'une copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose

déterminer s'il existe une inaptitude définitive au poste de menuisier poseur à l'issue de la seconde visite médicale prévue dans 15 jours ».

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de copie de sa fiche de poste

Ce poste de préjudice s'établit donc à la somme de 1 847,67 € (1 260 + 495  + 14,19 + 15,12 + 63,36). * frais divers M.

[I] [N] invoque ainsi des pertes de chance de promotion professionnelle que le Tribunal a, à juste titre, examinées au titre du poste de l'incidence professionnelle.

[I] « , demande au médecin du travail de confirmer « si les tâches qui répondent à son poste actuel sont compatibles avec son état de santé à savoir, l'entretien et les travaux de pose de revêtement de

à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement ; 3) le compte rendu de la rencontre de dialogue social du mois de janvier 2015.

En revanche, la pose de barre d'appui, le changement de l'évier de la cuisine afin que M.

demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date du 23 octobre 2013 relatif à son client.