[C] [P] à mieux se pourvoir, - Dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes reconventionnelles formulées à titre subsidiaire et infiniment subsidiaire, - Débouté M.

débouté la Sas [5] de sa demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - réservé les dépens. 11- Le 26 février 2024, la société [3], intimant uniquement

J'avais sous-estimé le pouvoir de nuisance de Monsieur [C] (N+2) et votre aveuglement à son égard.

Par ses seules et uniques conclusions, valant dernières écritures et transmises par RPVA le 17 novembre 2025, l'intimé demande à la cour de : - débouter M.

- La SCI Medicis 1 a manifesté son intention de céder le bien, ce qui en l'absence de tout autre actif significatif, conduira à la disparition de son unique patrimoine réalisable.

l'ordonnance déférée), le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Perpignan, statuant au visa des articles L. 642-18 et R. 642-22 du code de commerce a : ' autorisé Mme [U] [S], ès qualités, à se pourvoir

[S] [V] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [P] [F] épouse [H] née le 11 Juin 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Houria

La SARL Dekal n'est, dès lors, et en l'absence d'opération unique, pas fondée à soutenir qu'elle aurait acquis un terrain pouvant partiellement recevoir la qualification de terrain à bâtir. 13.

ayant donné lieu à l'ordonnance critiquée, a pour objet de condamner Ascora à verser à [C] [A] la somme de 686.575,33 euros au titre du préjudice subi par cette dernière en conséquence de la seule et unique

euros, * une indemnité pour licenciement sans réelle et sérieuse, pour la somme de 3 000 euros, - Vu les manquements de l'employeur à ses obligations déclaratives, tant à l'égard de la déclaration unique

UNIMURS 5 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 537 499 931 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège.

[P] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de M.

IV, n° 198 ; Com., 21 juin 2016, n° 14-26.938 ; Com., 27 septembre 2017, pourvoi n° 16-11.507, 16-10.873).

- A rejeté l'opposition à injonction de payer formée par Mme [W], - Constaté qu'il n'était pas compétent pour connaître des demandes reconventionnelles de Mme [W], - Renvoyé Mme [W] à mieux se pourvoir

A la suite d'un pourvoi formé par les sociétés [1] 1, [1] 2, [1] 3 et la [3] ([3]) contre cet arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt rendu le 19 mars 2025, pourvoi n° 23-18.283

Par déclaration formée par voie électronique le 9 septembre 2025, la SAS à associé unique Mince Advisory France a interjeté appel des dispositions du jugement.

Elle considère que la résolution votée en mars 2012 n'autorisait pas l'ASL à utiliser son regard dont l'expert a bien relevé qu'il était uniquement destiné à son lot n° 160 et qu'il existait avant les

exception de nullité de l'assignation qui lui a été délivrée le 4 août 2021 devant Madame le Président du Tribunal Judiciaire de Draguignan, *infirmer le jugement déféré rendu le 29 septembre 2021 uniquement