Statuant à nouveau, - Dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire, - Renvoyer devant les premiers juges pour présentation d'un plan de continuation par voie d'apurement du passif.

Le juge des référés, saisi par actes des 23 et 27 avril 2021, a ordonné une expertise judiciaire. L'expert, M.[Y], a déposé son rapport le 16 décembre 2021.

Il a chiffré les travaux de reprise à la somme 20 838 euros ou à celle de 20196 euros selon deux devis présentés par deux entreprises différentes. 5. Par acte du 21 février 2020, M.

taux légal à' compter du présent jugement, avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière; - Débouté la S.A.R.L.

Pour caractériser un trouble anormal de voisinage, les juges du fond peuvent notamment s'appuyer sur les rapports d'expertise versés aux débats, étant précisé qu'ils ne sont pas tenus par les conclusions

Par jugement du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 4 décembre 2018, confirmé par arrêt de la cinquième chambre correctionnelle de la cour d'appel de ce siège du 18 novembre 2019, M.

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

Il appartient au juge d'en apprécier la force probante et si l'attestation présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction.

Un second procès-verbal de difficultés a été dressé le 9 novembre 2023 et le juge chargé de la surveillance des opérations de partage a déposé son rapport le 04/12/2023.

Par arrêt du 2 novembre 2023, la présente cour a : - confirmé le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble du 29 avril 2021, sauf en ce qu'il a': débouté la société [1] de sa demande

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

[W] d'autre part concernant le logement situé [Adresse 4], aux torts exclusifs des défendeurs et ce à compter du présent jugement, - ordonné en conséquence à Mme [P] et M.

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du docteur [B] que suite à l'accident du travail, Mme [I] [H] a présenté des traumatismes des deux genoux consistant en : genou droit : - une fracture-enfoncement

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.

- Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve qu'elle ait réalisé la tranchée litigieuse, - Juger qu'il n'est pas rapporté la preuve que la tranchée litigieuse soit la cause de l'accident, - Juger

[X], - Ordonné le bornage des propriétés AY [Cadastre 1] et AY [Cadastre 4] selon la ligne divisoire HFED du rapport judiciaire de M. [X], - Dit le jugement opposable à M.

Par jugement du 10 mars 2015, le tribunal de commerce a ordonné la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres d'un jugement rendu le 24 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG19-690) dans un

MIL VINGT CINQ, Et le 8 octobre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

En effet, la société [X] [B] a constaté de graves désordres structurels affectant le bâtiment et découvert après analyses microbiologiques de bois des structures (rapport du 5 octobre 2022), la présence