pas des pouvoirs du juge du contentieux saisi au fond de ces difficultés.

La mutuelle Oxance s'est opposée aux prétentions adverses.

Les difficultés conjoncturelles à recruter des médecins du travail ne permettent pas toujours d'effectuer le remplacement immédiat de ceux qui nous quittent et cette difficulté est aggravée selon la localisation

[E] [V] la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les motifs suivants: ' Afin de sauvegarder la compétitivité de notre société et de prévenir des difficultés économiques, nous avons été

Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 25 février 2026 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M.

Fiduciaire du Valois sollicite le rejet des prétentions d'[F] [U], ainsi que la condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Elle précise qu'elle a déposé deux recours DALO, rejetés pour pièces manquantes, et qu'elle a sollicité le bénéfice du dispositif de prévention des expulsions.

chroniques depuis une vingtaine d'années et qu'elle a des difficultés pour marcher, se déplacer à l'extérieur, un trés gros problème de préhension des deux mains, qu'elle se lave et s'habille difficilement

La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée d'« absolue » lorsqu'elles ne peuvent pas du tout être réalisées par la personne elle-même ou de « grave » lorsqu'elles sont réalisées difficilement

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, elle demande au premier président

Mmes [X] et [T] énoncent que les consorts [E] ne démontrent nullement avoir rencontré des difficultés pour constituer avocat, que les conditions posées par l'article 784 ne sont pas remplies.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 23 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

- difficulté légère (un peu, faible) : la difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité.

graves nécessitant de l'aide humaine : pour gérer sa sécurité personnelle, pour la motricité compte tenu de son besoin d'aide humaine eu égard aux difficultés de préhension de la main dominante et pour

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le 11 février 2021 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article