qu'il n'aurait pas prêté une telle somme à une inconnue ; - concernant la somme due, qu'il est constant que le montant total du prêt s'élève à la somme de 12 000 euros, dont 10 800 euros relevant

Le fait pour les époux [C] d'avoir souscrit deux prêts immobiliers antérieurs en vue de l'acquisition de deux appartements outre les trois prêts immobiliers litigieux destinés à l'acquisition de trois

La cour rappelle qu'un compte courant d'associé s'analyse en un prêt d'un associé à la société. L'associé prêteur peut réclamer à tout moment le remboursement des fonds prêtés.

prêt de 404'000 €.

[N] et Mme [S] estiment qu'une banque qui émet une offre de prêt pour l'acquisition d'une maison entière et qui débloque ensuite ce prêt pour l'achat de deux appartements au lieu d'un immeuble entier manque

Un autre prêt d'un même montant était régularisé avec la banque CIC, l'apport personnel des époux [N] étant fixé à la somme de 200 000,00 euros correspondant à la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie

par M. et Mme X..., - dire que BNP Paribas Personal Finance ne procédera à la levée de l'inscription de privilège de prêteur de deniers qu'à réception de la totalité des fonds prêtés, soit

Les biens acquis par les époux [M] grâce au prêt ont été vendus à l'issue d'une procédure de saisie immobilière devant le tribunal de Digne-les-Bains et le prêteur a perçu la somme de 160.594,15 euros

[B] à payer à la société CCF : - s'agissant du prêt n° 55652832151571 du 10 octobre 2020 la somme de 2 633,68 euros correspondant aux échéances des mois d'août 2022 à mars 2023, - s'agissant du prêt

[U], si le prêt était annulé, -condamner en tout état de cause M.

Il soutient que la déchéance du terme n'est pas « encourue » et ne peut être prononcée car la clause qui prévoit la résiliation du contrat de prêt à l'initiative du prêteur après une mise en demeure de

[O] [W] et Mme [V] [E] épouse [W] ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la Société générale (la banque) pour l'acquisition de deux appartements, à raison de deux prêts par bien. 2.En 2013

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[A] [J] la déchéance du terme du prêt et l'a mis en demeure de payer la somme totale exigible de 42 040,49 euros.

[A] [W] et Mme [B] [M], son épouse, ont signé au mois d'octobre 2010 avec la société foncière la Vénétie, un acte préliminaire de réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement

La garantie de Bpifrance Financement ne bénéficie qu'au Prêteur'. Il n'est pas contesté que la garantie Bpi était prévue par les conditions particulières des deux contrats de prêt.

Qu'il soit obtenu par le Bénéficiaire une offre définitive de prêt.

), afin d'acquérir 3 appartements, intégralement financés à crédit, destinés à la location. 2- Le premier prêt (n° 24965) a été consenti par offre acceptée le 19 juillet 2003, pour un montant de 169

[L] [N] plusieurs prêts pour financer l'achat et des travaux d'amélioration de sa résidence principale : Un prêt immobilier n° NE06788093 d'un montant de 122908euros, au taux nominal de 1,5% ; Un prêt

Ils ont adhéré par contrat du 1er février 2005, au contrat d'assurance groupe souscrit par l'organisme prêteur auprès de la société FEDERATION CONTINENTALE aux droits de laquelle vient à ce jour GENERALI