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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
69d8996fcdc6046d47bc6219
9 avril 2026
Madame [M] [H] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.
69d898fecdc6046d47bc5753
Madame [F] [Q] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.
4eme Chambre Section 2
5fd99f649c5c1a9224194ae0
18 décembre 2019
temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice
Chambre 4 A
6a113a0fcdc6046d47a69238
22 mai 2026
[M] au paiement de la somme de 8 400 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - condamner M.
4e chambre civile
69d89944cdc6046d47bc5eb4
euros au titre du préjudice financier, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, - Condamner in solidum
Chambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 21 200 euros 12 000 euros 7 000 euros Préjudice matériel 1 920 euros 1 760 euros Rejet Dont
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
Au vu de ces éléments, l'indemnisation du préjudice moral, pour 5 jours de détention, s'évalue à la somme 400 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7538cdc6046d47031890
7 mai 2026
requête du 28 octobre 2020 visant à obtenir l'allocation de dommages-intérêts, d'une part, pour absence et/ou insuffisance de cotisations versées aux régimes de retraite, d'autre part, au titre du préjudice
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
[L] à 5 000,00 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice financier subi pour l'absence de portabilité, En tout état de cause, -Débouter M.
Chambre 3-2
5fd9b6dcce6191ac997feda6
5 décembre 2019
qui devra être évalué à 57 800 euros dont 30 000 euros de préjudice moral, montant auquel la société EVIM sera condamnée ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC .
5fd99b2c97c5ce8d813b6b08
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
Mme [B] a saisi le conseil des prud'hommes d'Auxerre le 18 avril 2016 afin de contester son licenciement, de solliciter un rappel de salaires et des dommages intérêts pour préjudice moral.
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
[X] la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, - débouté M.
14e chambre
5fdbc0401cd6af9f4e879428
31 janvier 2019
Commerzbank devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement de la somme de 90 000 euros et de la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
le licenciement de X..., sans cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice
Chambre de la Proximité
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
sommes de 3 553,28 euros correspondant au montant lui restant dû à la suite des opérations de répartition avec intérêts au taux légal, 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
dissimulé, - 2 000 € à titre de congés payés sur les heures supplémentaires non déclarées, - 25 034,08 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - 6 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice
Chambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
statuant en référé [L] [F] , et ceux aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 13'200 € à titre provisionnel outre intérêts au taux légal ainsi que la somme de 2500 € au titre de son préjudice
6a17cd81cdc6046d47304fcf
Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 65 000 euros 17 500 euros 15 000 euros Préjudice matériel 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros
5fd99bd1d4ca348e2557997d
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