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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d8996fcdc6046d47bc6219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [M] [H] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [F] [Q] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a0fcdc6046d47a69238

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] au paiement de la somme de 8 400 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - condamner M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros au titre du préjudice financier, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, - Condamner in solidum

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd88cdc6046d4730503c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 21 200 euros 12 000 euros 7 000 euros Préjudice matériel 1 920 euros 1 760 euros Rejet Dont

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Au vu de ces éléments, l'indemnisation du préjudice moral, pour 5 jours de détention, s'évalue à la somme 400 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7538cdc6046d47031890

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

requête du 28 octobre 2020 visant à obtenir l'allocation de dommages-intérêts, d'une part, pour absence et/ou insuffisance de cotisations versées aux régimes de retraite, d'autre part, au titre du préjudice

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] à 5 000,00 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice financier subi pour l'absence de portabilité, En tout état de cause, -Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b6dcce6191ac997feda6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

qui devra être évalué à 57 800 euros dont 30 000 euros de préjudice moral, montant auquel la société EVIM sera condamnée ainsi que 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Mme [B] a saisi le conseil des prud'hommes d'Auxerre le 18 avril 2016 afin de contester son licenciement, de solliciter un rappel de salaires et des dommages intérêts pour préjudice moral.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[X] la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral, - débouté M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Commerzbank devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement de la somme de 90 000 euros et de la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

le licenciement de X..., sans cause réelle et sérieuse et a condamné en conséquence la société SPORT [...] à payer à X... les sommes de 24 300 € à ce titre, outre 4000 €de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sommes de 3 553,28 euros correspondant au montant lui restant dû à la suite des opérations de répartition avec intérêts au taux légal, 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

dissimulé, - 2 000 € à titre de congés payés sur les heures supplémentaires non déclarées, - 25 034,08 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif, - 6 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd798ccdc6046d4703c02b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

statuant en référé [L] [F] , et ceux aux fins de l'entendre condamner à lui payer la somme de 13'200 € à titre provisionnel outre intérêts au taux légal ainsi que la somme de 2500 € au titre de son préjudice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd81cdc6046d47304fcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 65 000 euros 17 500 euros 15 000 euros Préjudice matériel 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle

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