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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165714

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d47

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Marc-André CHALLANCIN, Président Directeur Général et par Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1253 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b9d

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Y... était le Président Directeur Général appartenait majoritairement à la société 4G dont il était également président du conseil d'administration.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8e6bd3db21cbdd8694a

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Frédéric X..., Président-Directeur-Général assisté de Maître CALMELT Monique, avocat à la COUR (B 476) Prévenu, comparant, appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c86

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

La société SOFIB, selon acte signé par son président directeur général Monsieur X..., s'est portée caution des engagements de sa filiale la société HEYWANG DUCHESNE.

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85685

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Action Création Conception Commercialisation (A.3.C.), le Tribunal de Commerce de NANTES a, par jugement du 21 juin 1995, dit Mickaùl X..., Président-Directeur

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e3

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Action Création Conception Commercialisation (A.3.C.), le Tribunal de Commerce de NANTES a, par jugement du 21 juin 1995, dit Mickaël X..., Président-Directeur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01463_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une décision du 15 janvier 2021, confirmée le 8 février suivant, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a radié des cadres pour abandon de poste Mme B

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Il a été révoqué de ses fonctions de président directeur général lors de la réunion du conseil d'administration du 25 mars 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86656

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

MAGAUD RCB 652 046 640 Paris 71 rue Etienne Dolet - 94140 ALFORTVILLE Prévenue, appelante, représentée par Monsieur Georges MAGIDAS, président directeur général, assisté de Maître BLUM Vivien, avocat au

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20174_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2018 par laquelle le président directeur général de l'Agence de services et de paiement a rejeté sa

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c564

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

X... en son nom personnel et en qualité d'ancien "président directeur général" de la société LES AGREGAT CONTROLES et Me Y..., agissant en qualité de liquidateur de la SA LES AGREGATS CONTROLES ont constitué

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67792a853827c9026d239

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

a reçu le 30 janvier 2009 de la part du président directeur général son pouvoir pour signer tous documents en son nom.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01462_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste, à compter de cette même date.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Le 21 octobre, le président directeur général a adressé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées auxquelles le salarié a répondu le 25 octobre.

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CA

Avis

CADA:20165048

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

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CA

1ère chambre civile A

61636a8c22908a2ec611e8c7

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

pour présenter les éléments de sa défense et parce que le Président directeur général, [B] [V] [N] qui avait reçu le mail du 26 juillet 2006 dans lequel il sollicitait de connaître les conditions de leur

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca64

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Delsey selon des honoraires de 180000€ par an outre Tva à compter du 1er avril 2004 et sous la direction du président directeur général de la société Delsey.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01715_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b733

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il résulte de l'attestation établie par le directeur commercial et technique de la société et par le président directeur général que Geneviève X... a bien commis des erreurs de trésorerie.

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