représentée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Lucile Capellari, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SASU Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord prise

Elle examinera ainsi dans sa motivation les « dire» figurant au dispositif des conclusions de la société SIP qui constituent des moyens, mais n'y répondra pas dans son dispositif. I.

J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau

Sur la prime de salissure : M.

[D] [V] et Mme [A] [C] épouse [V] qui ont pris à bail à ferme le 6 décembre 2012 de M. [W] [S] la parcelle limitrophe côté nord cadastrée section B numéro [Cadastre 3].

[H] la somme de 1 624,65 euros à titre d'indemnité de salissure pour la période du 1er février 2005 au 31 janvier 2010, - la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

de salissure telle qu'elle résulte des négociations annuelles est cohérente au regard du prix de la lessive, de l'eau et de l'amortissement d'une machine à laver.

-La SCI REIMS HOTEL DE L'ISLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître A..., expose qu'il ressort du dire d'expert qu'en dehors du défaut de ventilation des caves, les autres désordres

L'employeur ne peut pas à ce titre imposer la prise d'un jour de congé payé à tous ses salariés, car cela reviendrait à les priver d'un jour de congé payé légal.

[R] s'est vu octroyer une prime d'intégration et une prime de salissure qu'il ne percevait pas jusqu'alors.

-Dire et juger irrecevable et infondée la demande de garantie subsidiaire formulée par M.

' absence d'entretien des vêtements de travail que l'employeur justifie de la présence d'une machine à laver dans les locaux de l'entreprise ' absence de prime de salissure, qu'elle a été réglée sur

Sur la prime d'insalubrité Mme [I] [R] épouse [M] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de

[C] [V] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euro de l'heure travaillée, prime dont il

de casse-croûte: 262,43 euros, - congés payés afférents: 26,24 euros - rappel de salaires sur primes de salissures: 78,76 euros, - congés payés afférents: 7,87 euros - frais irrépétibles: 1.000

de 13ème mois, 2 282,79 euros à titre de prime de vacances, 5 485,56 euros à titre de rappel de prime de transport, 994,59 euros à titre de rappel de prime de salissure/insalubrité 99,45 euros au

de précarité n'est due sur les primes de panier et de transport, dire et juger que les erreurs de report relatives aux exonérations TEPA et FILLON s'élèvent à la somme de 72.413 euros et non 101.735 euros

DODIVERS, Présidente de chambre, le 24 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 octobre 2020, M. et Mme [G] [N] ont donné à bail à

La paroi située sous la fenêtre est propre également. » « Depuis le parking, je constate la présence de salissures à quelques endroits sur les parois.

COTTY-PIEKARZ-SALLIERE -BRUNET anciennement dénommée SCP ROBINEAU-COTTY-PIEKARZ-SALLIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 rue du Palais