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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe9
23 avril 2025
23 avril 2025
des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient au 30.11.2019, - et de la rémunération (base, primes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
exceptionnelle : ATTENDU que l'accord du personnel sur la suppression de la prime exceptionnelle ne peut pas être établi au vu de l'attestation d'un seul salarié, l'employeur devant se préconstituer
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036f933955b0c93a88598b6
1 juillet 2015
1 juillet 2015
pour marge supérieure à 35% ' 2'000 € (+ 200 €) de rappel de salaires correspondant au solde de la prime exceptionnelle pour chiffre d'affaires supérieur à 750'000 € sur l'année 2009 ' 54'576 € à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c77
14 mars 2017
14 mars 2017
Une prime exceptionnelle était versée à l'ensemble du personnel à partir de 2003 pour un montant de 3.050 € et jusqu'en 2007.
Source officielle9e Chambre C
6162602f8672d229b881630b
29 mars 2013
29 mars 2013
exceptionnelle mais une prime de conduite ; M.
Source officielle11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
11 avril 2019
G Agency et M Stories) à verser à Mme [Q] les sommes suivantes : - 13 600 euros à titre de rappel de prime exceptionnelle correspondant à l'année 2011 - 109 980,71 euros à titre de rappels d'heures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d92acdc6046d471dd370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
donné son accord pour que la prime exceptionnelle de 90 000€ versée en janvier 2016 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85219
1 mars 2001
1 mars 2001
effectuées par le salarié, le mettant ainsi dans l'impossibilité de fournir un relevé précis ; Attendu que contrairement encore aux assertions des Etablissements GUICHETEAU BOIS, le versement de primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
C'est dans ces conditions que [E] [Y] a, le 20 novembre 2008, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS afin que lui soit reconnu, à compter de l'année 1992, le bénéfice de la prime exceptionnelle constituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION: Considérant qu'en cause d'appel aucun exception d'incompétence n'est soutenue; Sur le prime exceptionnelle: Considérant qu'il n'est pas contesté par Madame [M] [B] que
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Sur la prime exceptionnelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales : " I. - Bénéficie de l'exonération prévue au IV la prime exceptionnelle de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e41
15 mai 2013
15 mai 2013
exceptionnelle de 2007, - 125 € à titre de rappel de salaire sur la prime exceptionnelle de 2008, - 1.200 € à titre de rappel de la prime d'encadrement d'octobre 2007 à décembre 2008, - 8.000 € à titre
Source officiellePage 5 sur 11794