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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd80b3cdc6046d47047ec4
5 mai 2026
[M] [C] a bénéficié postérieurement au 13 février 2022, en lien avec l'accident du travail du 3 janvier 2022, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné la caisse primaire aux dépens
643a42efd83dbd04f5fb2b98
14 avril 2023
[I] la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de sa pathologie.
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
liquidateur le montant des loyers dus antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et postérieurement à celle-ci jusqu'au jour de la signature de la présente ordonnance, charge
Pôle 1 - Chambre 11
6a225d18cdc6046d4738398d
4 juin 2026
Par ordonnance du 02 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [V] [W
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ddcdc6046d47a75b8f
17 avril 2026
en charge par l'organisme social, dès lors qu'existait un certificat médical initial pour l'accident du travail du 12 mars 2018 et qu'un décompte montrait une prise en charge jusqu'à guérison au 24 novembre
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
[Y] et à l'Hôpital privé [Etablissement 1] de démontrer que la prise en charge de la parturiente s'est opérée dans les règles de l'art.
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
De nouvelles infections urinaires s'étant toutefois à nouveau présentées, Mme [K] était prise en charge par le Docteur [Y] [W] qui, plusieurs mois après la première prise en charge, finissait par retrouver
1ère chambre civile B
650d30ba71dfcd831820101c
5 septembre 2023
Mr [T] sollicite le remboursement des dépenses avancées par lui postérieurement au transfert de propriété soit la somme de 22,65 € au titre des charges de copropriété, celle de 144,46 € au titre des taxes
5ème chambre
DCA_23NC00427_20231219
19 décembre 2023
B nécessite une pris en charge " d'au moins un an ". M.
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
7 mai 2026
et accessoires, - le défaut de justification des charges réclamées (taxes foncières, consommation d'eau, entretien des parties communes ), - l'absence de prise en compte de règlements postérieurs au
5ème Chambre
69f2e6b1cdc6046d470cad9a
29 avril 2026
, quote-part de taxe foncière à sa charge incluse.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Elle soutient que certains règlements effectués sont postérieurs à la décision de première instance.
Chambre 4-8a
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de la consolidation, soit le 15 janvier 2021, en l'espèce, et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
Il soutient qu'il n'a commis aucune faute de gestion et qu'il a au contraire pris des mesures pour sauver la société puisqu'il a arrêté l'activité de location de véhicules pour réduire les charges de la
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
[B], à personne morale au SIP de Villepinte et à étude au syndicat des copropriétaires, et le 4 août 2025 au PRS Parisien 1, le Crédit Lyonnais demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement en
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4e
5 novembre 2020
Sur la durée de la prise en charge des soins et arrêts de travail La Société ne peut donc plus contester la décision de prise en charge elle-même.
1ère Chambre
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
[P] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 937 367, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Aurélie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclare opposable à la société [1] la prise en charge de l'accident du travail dont
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
la prise en charge aurait dû cesser.
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
Or, le bail a été conclu avec une prise d'effet au 14 mars 2016 pour se terminer le 13 mars 2025, le terme du bail n'étant pas postérieur de plus de 6 mois à la date d'expiration de la convention, le congé
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