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69 741 résultats pour « prise en charge postérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [C] a bénéficié postérieurement au 13 février 2022, en lien avec l'accident du travail du 3 janvier 2022, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - condamné la caisse primaire aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I] la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de sa pathologie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidateur le montant des loyers dus antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et postérieurement à celle-ci jusqu'au jour de la signature de la présente ordonnance, charge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance du 02 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [V] [W

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en charge par l'organisme social, dès lors qu'existait un certificat médical initial pour l'accident du travail du 12 mars 2018 et qu'un décompte montrait une prise en charge jusqu'à guérison au 24 novembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] et à l'Hôpital privé [Etablissement 1] de démontrer que la prise en charge de la parturiente s'est opérée dans les règles de l'art.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De nouvelles infections urinaires s'étant toutefois à nouveau présentées, Mme [K] était prise en charge par le Docteur [Y] [W] qui, plusieurs mois après la première prise en charge, finissait par retrouver

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30ba71dfcd831820101c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mr [T] sollicite le remboursement des dépenses avancées par lui postérieurement au transfert de propriété soit la somme de 22,65 € au titre des charges de copropriété, celle de 144,46 € au titre des taxes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00427_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B nécessite une pris en charge " d'au moins un an ". M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f63cdc6046d4701fff4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et accessoires, - le défaut de justification des charges réclamées (taxes foncières, consommation d'eau, entretien des parties communes ), - l'absence de prise en compte de règlements postérieurs au

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, quote-part de taxe foncière à sa charge incluse.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que certains règlements effectués sont postérieurs à la décision de première instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de la consolidation, soit le 15 janvier 2021, en l'espèce, et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient qu'il n'a commis aucune faute de gestion et qu'il a au contraire pris des mesures pour sauver la société puisqu'il a arrêté l'activité de location de véhicules pour réduire les charges de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B], à personne morale au SIP de Villepinte et à étude au syndicat des copropriétaires, et le 4 août 2025 au PRS Parisien 1, le Crédit Lyonnais demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur la durée de la prise en charge des soins et arrêts de travail La Société ne peut donc plus contester la décision de prise en charge elle-même.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 937 367, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclare opposable à la société [1] la prise en charge de l'accident du travail dont

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la prise en charge aurait dû cesser.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd1cdc6046d47934557

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, le bail a été conclu avec une prise d'effet au 14 mars 2016 pour se terminer le 13 mars 2025, le terme du bail n'étant pas postérieur de plus de 6 mois à la date d'expiration de la convention, le congé

Source officielle

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