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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fd0
5 avril 2023
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Nutkit et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre
642e76058b510604f5bc1fde
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Côté Minceur et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession
642e76068b510604f5bc1fe8
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Dietregal et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au
642e76078b510604f5bc1ff2
En avril 2020, la société [Y] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à l'Eurl Isadiet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre des
642e76098b510604f5bc2000
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Plum' et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre
642e760b8b510604f5bc200c
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl [Localité 5] Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Nous avons soumis ce poste d'Assistant Administratif au Médecin du travail pour nous assurer que ce poste était bien conforme à ses préconisations et que nous pouvions, par la suite, vous le proposer à
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
Monsieur [P] soutient n'avoir pas reçu son avenant avant le 20 janvier 2016, qu'il fut obligé de contester au regard de la localisation à [Localité 7], jusqu'à recevoir une proposition de déménagement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
A a ensuite refusé une proposition d'avenant par lequel, à compter de la rentrée 2018, il reprendrait son activité de formateur et, d'autre part, assurerait les fonctions spécifiques de responsable des
642e76078b510604f5bc1fec
En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Gardiet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705e
21 janvier 2004
Le 27 décembre 1999, la société AMITEL adressait à Madame X... un courrier lui proposant, par application de l'accord de réduction du temps de travail, la signature d'un avenant modifiant ses conditions
Chambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fe
28 avril 2022
Par avenant du 13 avril, il a été prévu qu'elle assure une partie des missions de sa directrice en congé maternité jusqu'au 31 août 2015.
1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e9
23 avril 2024
du fait d'un dommage matériel ou immatériel résultant d'un événement as.uré La garantie reste acquise en cas de dommage matériel causé aux biens assurés même indirectement, dès lors qu'un lien de causalité
642e76088b510604f5bc1ffe
En avril 2020, la société [J] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Natual et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre des
9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
Par avenant du 14 octobre 2008, sa rémunération nette annuelle a été augmentée à 47 790€ pour s'élevée à 5 083€ dans le dernier état de leur relation contractuelle et l'employeur s'est engagé à lui verser
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
[W] devra être informée au moins 7 jours avant' (article 8). Quinze avenants ont été ensuite régularisés entre les parties : le premier avenant du 9 février 2006 prévoyant que M.
Pôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
- les condamner solidairement au versement d'une somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subi à ce titre, - constater les manquements de la société SIACI à ses obligations de défense de l'assuré
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
Il a émis un avenant, aboutissant à la restitution des supports en contrepartie de la renonciation à l'arbitrage à cours connu. M. [S] n'a pas signé cet avenant. En septembre 2003, M.
61639b9aa876d6c869757c6b
Il a émis un avenant, aboutissant à la restitution des supports en contrepartie de la renonciation à l'arbitrage à cours connu. M. [P] n'a pas signé cet avenant. En septembre 2003, M.
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
contrat du 2 avril 2010 et plusieurs avenants intervenus afin de redéfinir la valeur assurée.
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