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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fd0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Nutkit et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Côté Minceur et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Dietregal et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société [Y] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à l'Eurl Isadiet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre des

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Plum' et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl [Localité 5] Diététique et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Nous avons soumis ce poste d'Assistant Administratif au Médecin du travail pour nous assurer que ce poste était bien conforme à ses préconisations et que nous pouvions, par la suite, vous le proposer à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [P] soutient n'avoir pas reçu son avenant avant le 20 janvier 2016, qu'il fut obligé de contester au regard de la localisation à [Localité 7], jusqu'à recevoir une proposition de déménagement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02758_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a ensuite refusé une proposition d'avenant par lequel, à compter de la rentrée 2018, il reprendrait son activité de formateur et, d'autre part, assurerait les fonctions spécifiques de responsable des

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Gardiet et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705e

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Le 27 décembre 1999, la société AMITEL adressait à Madame X... un courrier lui proposant, par application de l'accord de réduction du temps de travail, la signature d'un avenant modifiant ses conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par avenant du 13 avril, il a été prévu qu'elle assure une partie des missions de sa directrice en congé maternité jusqu'au 31 août 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du fait d'un dommage matériel ou immatériel résultant d'un événement as.uré La garantie reste acquise en cas de dommage matériel causé aux biens assurés même indirectement, dès lors qu'un lien de causalité

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En avril 2020, la société [J] a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Natual et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre des

Source officielle
CA

9e Chambre B

60370baf831271a65fcfe183

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Par avenant du 14 octobre 2008, sa rémunération nette annuelle a été augmentée à 47 790€ pour s'élevée à 5 083€ dans le dernier état de leur relation contractuelle et l'employeur s'est engagé à lui verser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe2545000831484a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] devra être informée au moins 7 jours avant' (article 8). Quinze avenants ont été ensuite régularisés entre les parties : le premier avenant du 9 février 2006 prévoyant que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616274047705f25f43643fe4

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

- les condamner solidairement au versement d'une somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subi à ce titre, - constater les manquements de la société SIACI à ses obligations de défense de l'assuré

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c69

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Il a émis un avenant, aboutissant à la restitution des supports en contrepartie de la renonciation à l'arbitrage à cours connu. M. [S] n'a pas signé cet avenant. En septembre 2003, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Il a émis un avenant, aboutissant à la restitution des supports en contrepartie de la renonciation à l'arbitrage à cours connu. M. [P] n'a pas signé cet avenant. En septembre 2003, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb8b1969c57e698f5337a9

Appel

26 février 2019

26 février 2019

contrat du 2 avril 2010 et plusieurs avenants intervenus afin de redéfinir la valeur assurée.

Source officielle

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