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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
existante, la prise de commandes et à assurer la promotion des ventes ; - à suivre et à entretenir commercialement cette clientèle, - à accroître et développer par une prospection systématique la clientèle
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
La présentation des justificatifs devra être accompagnée de la feuille de frais avec mention des clients visités et les kilomètres engagés. " que cet alinéa 3, qui vise expressément les " clients visités
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44130cdc6046d472e6026
30 avril 2026
'La Cour de cassation a précisé que «'les tâches principales d'un'agent commercial'consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
, de nature à en permettre la réalisation ; elle en déduisait que la négociation ne pouvait se résumer à une simple promotion du produit, ni à la prospection de la clientèle , ni à un rôle d'intermédiaire
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
objectifs et marges à réaliser, la préparation des documents sociaux la préparation et le suivi des documents ou les rapports de gestion, lui imposait d'assumer la direction commerciale, de marketing, de prospection
Pôle 6 - Chambre 12
616294d9db5ccebfe3f3a677
17 octobre 2013
Selon elle, l'abattement de 30 % a vocation à s'appliquer dès lors que la prospection s'adresse à une clientèle ciblée.
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
Votre ordinateur est un outil de travail et ne peut qu'occasionnellement et exceptionnellement avoir une utilisation personnelle. 3 - Un comportement en phase de prospection de clientèle, non conforme
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
DE LA DÉCISION Attendu que le contrat à durée déterminée conclu pour la période du 23 août au 30 octobre 1999 comporte un motif précis : "un surcroît exceptionnel d'activité du à une campagne de prospection
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
Ondul'Yonne fait état de manœuvres de dénigrement et de déstabilisation de la part de la Sarl MD Packaging et d'une prospection systématique de ses clients ; qu'en ce qui concerne le premier point, l'appelante
Chambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
Elle ajoute qu'elle établissait le calendrier des permanences entre elle et les autres membres salariés du service afin de répartir les prises de contact et donc les clients entre les intéressés.
Pôle 6 - Chambre 8
616258f1a2370d151415abe0
5 décembre 2013
Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.
Pôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
Pour sauvegarder la compétitivité de notre entreprise , nous avons décidé de remplacer le poste de VRP Multicarte par un poste de Responsable des ventes chargé de l'animation, du suivi et de la prospection
6253c9a1bd3db21cbdd88dd5
17 novembre 2006
VI - Sur la clause de "protection de clientèle" A) Sur la validité de la clause Le contrat de travail stipule en son article 2-6 que "après le départ de la société, le (salarié) s'interdit d'entrer
1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
comptes de la société Elysée Paris, de 19 403 euros en 2012 et 17 846 en 2013 correspondent à des déplacements professionnels qu'il aurait entrepris en qualité de gérant de cette société en vue de la prospection
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
objectifs ; que Monsieur X...est le seul VRP qui n'a pas atteint les objectifs ; - qu'il est reproché au surplus à Monsieur X...une insuffisance professionnelle caractérisée par une négligence dans la prospection
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
ACTICALL, la fiche relative à cette fonction la décrit ainsi : " gérer la relation à distance avec les prospects et clients conformément à nos conventions de service et selon les directives des clients
Sociale E salle 1
5fddb59c5713615cb3af9ea4
29 juin 2018
considéré comme une activité de représentation; Que dans le cadre de la lettre d'observations du 5 janvier 2000, l'organisme social a estimé que les monitrices: «- n'effectuent pas de tournée de prospection
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
, sans autorisation préalable de l'employeur, et pour les besoins de prospection de sa propre clientèle sur les pompes sèches, dont l'utilisation peut être substituée aux pompes "anneaux liquides", en
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
monsieur Donny X...et ne représentent pas des consignes de travail ; il n'est pas établi que la société Thibault Bergeron a ordonné ou même incité monsieur Donny X...à poursuivre son activité de prospection
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