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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

existante, la prise de commandes et à assurer la promotion des ventes ; - à suivre et à entretenir commercialement cette clientèle, - à accroître et développer par une prospection systématique la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

La présentation des justificatifs devra être accompagnée de la feuille de frais avec mention des clients visités et les kilomètres engagés. " que cet alinéa 3, qui vise expressément les " clients visités

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

'La Cour de cassation a précisé que «'les tâches principales d'un'agent commercial'consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

, de nature à en permettre la réalisation ; elle en déduisait que la négociation ne pouvait se résumer à une simple promotion du produit, ni à la prospection de la clientèle , ni à un rôle d'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50a8

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

objectifs et marges à réaliser, la préparation des documents sociaux la préparation et le suivi des documents ou les rapports de gestion, lui imposait d'assumer la direction commerciale, de marketing, de prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616294d9db5ccebfe3f3a677

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Selon elle, l'abattement de 30 % a vocation à s'appliquer dès lors que la prospection s'adresse à une clientèle ciblée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162678412fe6a3e85a6c836

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Votre ordinateur est un outil de travail et ne peut qu'occasionnellement et exceptionnellement avoir une utilisation personnelle. 3 - Un comportement en phase de prospection de clientèle, non conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b0

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

DE LA DÉCISION Attendu que le contrat à durée déterminée conclu pour la période du 23 août au 30 octobre 1999 comporte un motif précis : "un surcroît exceptionnel d'activité du à une campagne de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A

6253ca94bd3db21cbdd8b726

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Ondul'Yonne fait état de manœuvres de dénigrement et de déstabilisation de la part de la Sarl MD Packaging et d'une prospection systématique de ses clients ; qu'en ce qui concerne le premier point, l'appelante

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b56

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle établissait le calendrier des permanences entre elle et les autres membres salariés du service afin de répartir les prises de contact et donc les clients entre les intéressés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616258f1a2370d151415abe0

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Pour sauvegarder la compétitivité de notre entreprise , nous avons décidé de remplacer le poste de VRP Multicarte par un poste de Responsable des ventes chargé de l'animation, du suivi et de la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd5

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

VI - Sur la clause de "protection de clientèle" A) Sur la validité de la clause Le contrat de travail stipule en son article 2-6 que "après le départ de la société, le (salarié) s'interdit d'entrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

comptes de la société Elysée Paris, de 19 403 euros en 2012 et 17 846 en 2013 correspondent à des déplacements professionnels qu'il aurait entrepris en qualité de gérant de cette société en vue de la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

objectifs ; que Monsieur X...est le seul VRP qui n'a pas atteint les objectifs ; - qu'il est reproché au surplus à Monsieur X...une insuffisance professionnelle caractérisée par une négligence dans la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ACTICALL, la fiche relative à cette fonction la décrit ainsi : " gérer la relation à distance avec les prospects et clients conformément à nos conventions de service et selon les directives des clients

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb59c5713615cb3af9ea4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

considéré comme une activité de représentation; Que dans le cadre de la lettre d'observations du 5 janvier 2000, l'organisme social a estimé que les monitrices: «- n'effectuent pas de tournée de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

, sans autorisation préalable de l'employeur, et pour les besoins de prospection de sa propre clientèle sur les pompes sèches, dont l'utilisation peut être substituée aux pompes "anneaux liquides", en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

monsieur Donny X...et ne représentent pas des consignes de travail ; il n'est pas établi que la société Thibault Bergeron a ordonné ou même incité monsieur Donny X...à poursuivre son activité de prospection

Source officielle

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