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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a4228a02057de67421
28 avril 2022
28 avril 2022
La société [H] s'est inscrite le 6 novembre 2016 sous le pseudonyme 'newtondavid' sur la plate-forme éditée par la Catawiki BV et a obtenu un identifiant client (numéro 3030931) comme le démontre le relevé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] [R] [S], dont le pseudonyme professionnel est "[X] [F]", du caractère illisible du document produit par la société No Limit Prod à l'appui de ses demandes et de l'absence de preuve du mandat dont s'est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d60
29 juin 2016
29 juin 2016
pénales en raison de l'attitude de la salariée, la société Promo Vente on Line maintenait Mme [H] hors de contact avec la clientèle Attendu que l'employeur soutient que c'est Mme [H] elle-même (pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
Mme [A] [Y] (pseudonyme [S] [P]), qui avait déjà travaillé en 2009 pour Oversea, a écrit avec [T] [B] un scénario de film sur l'historire que de la FIFA intitulé ' Un monde et des hommes'.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[Date naissance 1] 1945 ; Qu' [L] [M] était l'épouse et unique ayant droit de [A] [A], compositeur de musique de films, d'illustrations sonores et pionnier de la musique électronique, sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
MOTIFS DE L'ARRET, Considérant que la société PRISMA PRESSE soulève la nullité de l'assignation en raison de l'utilisation par les époux X... d'une identité tronquée, au moyen d'un pseudonyme, X... n'étant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b62
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Selon ce texte "Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment (...) au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Federal Bureau of Investigation et a été condamné, aux États-Unis, par le tribunal fédéral de Miami, le 9 octobre 2018, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour son implication, sous le pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
une annonce en suivant les prescriptions indiquées sur le site ; Or, de nombreux annonceurs font expressément état du caractère contrefaisant du produit mis en vente, d'autres utilisent comme pseudonyme
Source officielleChambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] reconnaît être l'auteur de l'annonce de mise en vente diffusée le 11 janvier 2018 sous le pseudonyme de 'Mc Samcro' et il ne conteste pas avoir remis le véhicule à Mme [T] puis avoir assisté aux opérations
Source officielleETRANGERS
6690c7780d808eb34e455826
11 juillet 2024
11 juillet 2024
utilisations autorisées, les enquêteurs ayant ensuite exploré les diverses applications de messagerie installées (Whatsapp, Snapchat, Signal et Instagram ) avec identification des noms de comptes et des pseudonymes
Source officielle5ème Chambre
67f753ebeb05d6bf6564da9c
3 avril 2025
3 avril 2025
société HASH CONSULTING, [B] [F] et [D] [F], sont domiciliés en France respectivement, [Adresse 1] à [Localité 11] (57) et [Adresse 8] à [Localité 12] (57), étant précisé que [D] [F] connu sous le pseudonyme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
licencié par courrier recommandé du 30 octobre 2018 pour les motifs suivants : 'Le 2 octobre 2018 à 22h31, un courriel a été envoyé en provenance de l'adresse email suivante : [Courriel 6], sous le pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6cdf3
4 novembre 2016
4 novembre 2016
société Ebay sollicitant son indulgence pour une erreur ponctuelle suite à une méconnaissance de (sa) part, - un courriel non daté adressé par la société eBay à Monsieur [K] [O] identifié sous le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
Elle expliquait en outre que, bien que des lecteurs aient pu faire le lien entre Nicolas B... et "Cédric" dans le troisième article, elle avait pris soin de cacher l'identité du mineur sous un pseudonyme
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
notamment pour objet : 'la défense matérielle et morale des jeunes filles élues aux différents titres'. 3 - Madame [J] [Z] domiciliée dans le ressort territorial de [Localité 5] (ayant pris le pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA MARRE a, sous le pseudonyme de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e882
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Y... lui transmettait par la suite des courriers et messages électroniques sur sa boîte de messagerie professionnelle lui faisant part de ses sentiments à son égard, utilisant même un pseudonyme pour créer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
poste informatique doté d'un accès à internet, avec un moteur de recherche, pour accéder aux informations diffusées par l'office sur son compte twitter, ou encore de créer un nouveau compte, sous pseudonyme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les renseignements concernant les personnes signalées comprennent au maximum les éléments suivants : / a) les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement
Source officiellePage 5 sur 10
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