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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a99c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le jugement sera, en conséquence, confirmé sur la qualification des faits, la déclaration de culpabilité, ainsi que sur la sanction parfaitement appréciée eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il fait valoir : - que l'ordonnance attaquée ne peut faire l'objet que d'un pourvoi en cassation ; - la créance du requérant, à la supposer établie, est prescrite.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d34545e
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification des faits
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea85
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le litige conformément aux régles de droit qui lui sont applicables et doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc3
13 février 2008
13 février 2008
Franklin Z... a reconnu les faits en les minimisant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
La SARL SB AUTOMOBILES expose que la première décision constitue une violation des termes de l'article 12 du code de procédure civile en ce que le juge a fait une grossière erreur d'appréciation des faits
Source officielleChambre civile 1-7
697af907cdc6046d470f9147
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification des faits
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
à titre principal pour la diffamation et à titre subsidiaire pour l'injure dès lors que ces incriminations visées de manières alternative entretenaient une équivoque sur la qualification des faits incriminés
Source officielleRétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ad8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleChambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6492
5 avril 2024
5 avril 2024
leur exacte qualification, - le fait qu'elle n'a pas procédé au paiement des condamnations en faveur des consorts [W]-[U] est sans emport sur la radiation, car seuls l'EURL CEW et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification des faits
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01864_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellePage 5 sur 2016