l'assemblée ; que n'ayant pas eu satisfaction, il ne s'est pas rendu à ladite assemblée laquelle, selon le procès-verbal (mal daté ; pièce no 33-1 de l'intimée) qui en a été dressé, a été repoussée faute de quorum

l'audiovisuel de Rennes doivent être regardés comme dirigés contre la décision du CSA ; - la délibération du 15 mars 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a été adoptée alors que le quorum

irrégulière, la commission du titre de séjour n’était pas composée de personnes qualifiées prévues par l’article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et son quorum

pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis de la commission de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le quorum

à former une seule requête collective ; Les délibérations ont été signées par une autorité incompétente, en violation de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ; Le quorum

Cette disposition n'étant pas permise par le règlement intérieur ces membres ne peuvent être comptabilisés dans le quorum.

exprès mais également d'une absence de démarches pour prendre la décision ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'absence de prise de décision à l'assemblée générale ne résultant pas de l'absence de quorum

Ces délais sont prolongés d'une durée égale à celle des reports des réunions du conseil intervenus en application de l'article 5 ou en application des règles relatives au quorum. ». Si M.

primitif et le projet de construction de trois cours de tennis couverts et d'un club house, permettant aux conseillers municipaux de disposer d'une information adéquate pour exercer leur mandat ; - le quorum

porte sur les votes et la participation aux charges mais que le tribunal a procédé à l'annulation de l'assemblée générale au motif tiré du nombre de tantièmes appliqué, qu'il a estimé à tort que le quorum

[Y], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans un 'cloud' pour la diffusion de contenus via internet.

[H], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans le cloud pour la diffusion de contenus via internet.

[F], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans le cloud pour la diffusion de contenus via internet.

Madame Y..., qui a proposé de supprimer les charges d ascenseur pour les lots de garage du premier sous-sol du fait que l ascenseur situé au deuxième sous-sol n offrait pas d utilité, n a pu obtenir le quorum

Savigny-sur-Orge portant sur le " Déroulement des séances des commissions municipales " précise que " Les commissions municipales statuent à la majorité des membres présents sans qu'aucune condition de quorum

jugement est irrégulier, il y a lieu d'évoquer le dossier ; - la commission qui a délibéré sur la demande de dérogation s'est réunie selon une composition irrégulière et les règles de délibéré et de quorum

interprétation des articles 8 et 9 des statuts régissant l'association en ce que : - les délibérations de la commission de déontologie n'ont pas été portées à la connaissance des parties au litige, - le quorum

En outre, il ressort du procès-verbal que le président a ouvert la séance après avoir constaté que le quorum était atteint, mention qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.