Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 16 novembre 2022, la SAS ACH Consulting Evenements, représentée par Me Froehlich, demande

Elle ajoute que les autres terrains concurrents n'ont aucun point commun avec les terrains Agorespace.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée au greffe le 16 juin 2023 sous le n° 23TL01403, la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac, représentée par Me Audouin, demande à la cour :

La société Parcs et Sports IDF est spécialisée dans la création et l'aménagement des terrains sportifs synthétiques pour 80% de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le IV portant sur les définitions des dispositions générales du règlement du PLU prévoit que : " Terrain naturel " Terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Appelante de cette décision par déclaration du 13 juin 2013, la commune d'[Localité 2], par son mémoire déposé le 9 août 2013 et notifié le 2 septembre 2013, demande

de recevabilité de la demande, M.

l'extinction de l'instance en ce qui concerne l'action de l'association Hérault Sport à l'encontre de la SAS AON France ; - débouté Mme [B] [W] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la

d’Alfortville lui a demandé de retirer son matériel présent dans le club house du parc des sports Val-de-Seine.

cour, au visa des articles 1231-1 du code civil et L211-17 du code de tourisme, de rejeter les demandes de M et Mme [B] et la société Filia Maif à l'encontre de l'UCPA Sport Vacances et de constater, de

Ainsi, la demande présentée par l’association « Respectons la Terre » devant le tribunal administratif de Grenoble n’était manifestement pas recevable.

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

Par un jugement n° 2101665 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites

de 52 logements répartis en sept bâtiments dont quatre sur un niveau et trois en R+1, d'une piscine, d'une salle de sports, d'un hammam, d'une terrasse et d'un espace de loisirs ainsi que l'aménagement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le numéro 23PA04895, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon, représentés par Me Simon

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; /f) Les coûts indirects supportés par

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de La Forest-Landerneau a délivré à l'élevage des Lutins de Cornouaille un permis

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Grosbreuil a délivré à la commune un permis d'aménager sur un terrain situé à la Benatonnière

J'aimerais tout terminer pour cette date. (') Je n'ai pas ton retour pour les spots, clim. » Le Syndic a envoyé un dernier message électronique à M.