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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e1d3dbcdc6046d4789f4f5
16 avril 2026
Suivant requête du 13 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 18 heures 02, [F] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative
ETRANGERS
69f19137cdc6046d47ecbe40
28 avril 2026
en rétention de l'autorité administrative concernant M.
Chambre étrangers / HO
69f1a128cdc6046d47ee6fa9
27 avril 2026
administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 23 avril 2026 à 15h50; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 10h38 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
4ème Chambre
69f437a8cdc6046d472d3c06
30 avril 2026
[P] [J] a fait assigner la SARL Vegetal Design devant le tribunal judiciaire de Rennes afin d'obtenir le paiement des travaux de réfection.
69e077c7cdc6046d4769b171
14 avril 2026
Suivant requête du 9 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16 heures 14, [X] [Z] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
La société ETC Aquitaine a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [C] et Associés a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff65cdc6046d47579a93
23 avril 2026
[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valence aux fins de contestation du refus de prise en charge par la CPAM maintenu par la commission de recours amiable par décision du 25 avril 2023
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c0fcdc6046d47a17b22
3 mai 2026
[Q] [F] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 avril 2026 par M. LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M.
Chambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
de GRASSE, INFIRMER l'Ordonnance de référé du 15.04.2025 du Tribunal Judiciaire de GRASSE en toutes ses dispositions, RESTATUER et DESIGNER tel Expert Judiciaire qu'il plaira à la Juridiction de Céans
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
Il est par ailleurs constant que les parties peuvent déroger expressément ou tacitement au principe d'unicité de réception et que la réception partielle par lots n'est pas exclue lorsque plusieurs lots
Chambre Sociale
6a0fea68cdc6046d478805db
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 décembre 2019, M. [R]-[H] a formé opposition à cette contrainte devant le greffe du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
ETABLISSEMENTS DULONG, le désordre réside dans l'absence de mise en service non mentionné lors de la réception intervenue entre la S.C.I. maître de l'ouvrage et l'entreprise ; 5 ans après la réception,
Chambre sociale
69facecccdc6046d47bf1adc
Après avis de la CMRA et par courrier recommandé en date du 12 janvier 2022 réceptionné le 14 janvier 2022, la caisse a confirmé sa décision.
69e9ac63cdc6046d4737d99a
21 avril 2026
Suivant requête du 15 avril 2026, réceptionnée et enregistrée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le 17 avril 2026 à 11 heures 18, [B] [W] a contesté la décision de placement en rétention
69d88c00cdc6046d47bae5b8
la réception judiciaire de l'immeuble et obtenir le paiement du solde restant dû de 14.172,00 € outre des dommages-intérêts pour résistance abusive.
Rétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
[L] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
69e31900cdc6046d47a7fc28
Le 12 juin 2024, la SAS [1] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable.
6a0fea62cdc6046d47880560
Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 28 avril 2022, M. [K] a interjeté appel de cette décision. M.
69d888becdc6046d47ba6a12
Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2026 à 18H33 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
69e077cbcdc6046d4769b193
Suivant requête du 10 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15 heures 18, [C] [U] a contesté la décision de placement en rétention administrative
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