Par jugement du 27 septembre 2024, auquel il est renvoyé pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de Prud'hommes de Paris, saisi par M.

Compte tenu de la gravité, de la récurrence, des faits qui vous sont reprochés et l'absence de considération de votre part de nos rappels à l'ordre, votre maintien dans l'entreprise est impossible.

, de débouter la salariée de sa demande relative à l'ordre des licenciements ; elle réclame la somme de 2000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[Y] [K] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes une seconde fois le 7 novembre 2019, en complément de sa requête initiale.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[C] [F] a contesté le bien fondé de son licenciement et l'application des critères d'ordre des licenciements devant le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; il a réclamé un solde d'indemnité compensatrice

21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre

et a violé les critères d'ordre des licenciements et soutient que le licenciement est privé de cause, - réclame la somme de 14.490 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et

Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges le 17 octobre 2006.

Le bâtonnier a accusé réception de cette réclamation le 26 novembre 2024 et indiqué procéder à son instruction sur le fondement de l'article 186-4 du décret du 27 novembre 1991 (procédure disciplinaire

Elle reproche à son ancien conseil un manque de diligences, ce qui l'a contrainte à le dessaisir au mois d'octobre 2023 au profit d'un nouvel avocat.

Par jugement du 4 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M.

Elle réclame la somme de 9.682,49 euros représentant six mois de salaire à titre de dommages-intérêts pour non réponse à la demande des critères d'ordre des licenciements.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

personnalisée, - ajoute que l'employeur n'a pas indiqué dans la lettre de rupture les critères d'ordre des licenciements, les propositions de reclassement et la priorité de réembauche, - demande

Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par

Subsidiairement, il réclame la même somme pour violation des critères d'ordre des licenciements et réclame dans tous les cas 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Elle réclame 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle fait d'ailleurs observer que l'[Localité 3] indique que l'intimé était enregistré auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme comme médecin remplaçant non thésé sous la