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17 034 résultats pour « répartition entre les assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc07e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc080

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc082

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc084

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc086

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc088

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement réputé contradictoire rendu le 2 mai 2024, le tribunal judicaire de Cayenne a : - dit que la société AGPM Assurances, assureur du véhicule de Madame [P] [J], était tenue à indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

l'assureur et son assuré, José Y...; Sur la garantie de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Il résulte des pièces produites aux débats que Jean-Michel MARTY, en sa qualité d'assuré en tant qu'architecte

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Sarl Les artisans décorateurs a sous-traité à la Sasu Softica, assurée auprès de la société Axa assurances iard mutuelle, la fourniture et la pose des portes automatiques coulissantes pour l'entrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

assureur décennal, la société Gan.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il est constant entre les parties que M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a été indiqué cependant que l'assuré sollicitait l'intervention d'une entreprise service et que la société GEOP avait été mandatée en ce sens, l'assureur devant verser directement à l'entreprise Geop

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

les désordres qui lui sont imputables et les préjudices résultant des coûts de l'immobilisation, du stockage et déménagement dont la commune demande réparation, il conviendrait de les répartir entre les

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e057

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

les rapports entre coobligés les responsabilités sont réparties comme suit : - 30% pour M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi qu'il ressort de son courrier du 6 juillet 2021 (pièce 5 de M. [Y]), la Carma, assureur du véhicule de M.

Source officielle

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