La nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète et sous contrainte est justifiée par le risque de mise en danger en lien avec l'état psychique actuellement décompensé.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

[K] [B] et la poursuite de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation sous contrainte à temps complet, Par requête du 12 mars 2026, reçue au greffe le 13 mars 2026, M.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

patient ne lui permet pas de se présenter à la Cour d'appel Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise; Vu les débats, qui se sont déroulés le

de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Q] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non constituée signification de la déclaration d'appel le 16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 11 Décembre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Sylvie SCHLANGER , avocate générale, non comparante, avis

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe En présence du Ministère Public, représenté par Madame Isabelle Arnal, avocate générale

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA En présence de Mme [H] [X], greffier stagiaire Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté par Monsieur Olivier BRAY, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Par jugement de la même date, le tribunal de commerce de Caen a, le ministère public avisé: - dit le créancier recevable et bien fondé en sa demande, - constaté l'état de cessation des paiements de

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [G] [F] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du 17 avril

[Etablissement 1], ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, cet avis ayant été mis à disposition des parties ;

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026