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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6566e3e618106f8318baa000
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur la motivation de la lettre de révocation : Contrairement à ce qui a été évoqué par Monsieur [G] [L] [K] cette lettre est suffisamment motivée et fait état des raisons pour lesquelles la révocation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. 4- Les appelants soutiennent que la révocation a été décidée sur de justes motifs compte tenu de la mésentente
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20fa942a604f5e932cd
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande fondée sur le caractère brutal et abusif de sa révocation et statuant à nouveau, de dire et juger que sa révocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] sa demande d'annulation de sa révocation, en conséquence, - le débouter de : - la demande d'annulation de sa révocation, - la demande de paiement de l'indemnité au titre d'une révocation nulle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691d
18 février 2021
18 février 2021
, si la Cour d'appel venait à considérer que la révocation ad nutum n'était pas fondée : - Dire et juger la révocation de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7230d808eb34e4553a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les procédures de révocation M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Enfin il fait valoir que sa révocation a été abusive, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que la révocation a été brutale, inattendue et vexatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b29f99bcbb38dfffb2
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[D], subsidiairement, - dire que la révocation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
Avant sa révocation M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ed
13 avril 2023
13 avril 2023
SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de révocation L'appelante affirme que la demande de révocation présentée par Mme [S] et la Sarl 22 bis devant le président du tribunal de commerce est irrecevable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] ayant donné lieu à une révocation Dans sa note en délibéré, M.
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
25 avril 2017
Sur la nullité de la révocation du mandat de président de la société Compugroup France Considérant que Monsieur [M] prétend que la révocation de son mandat de président de la société Compugroup France
Source officielleChambre commerciale
66c4318b9b20f4eee56c04ff
12 août 2024
12 août 2024
[Z] [D] fait valoir que sa révocation, dénuée de tout motif, est également abusive au regard des conditions de la révocation ayant porté atteinte à sa réputation et son honorabilité, et du non- respect
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb07045c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de la révocation de ce dernier.
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] représentait la succession lors des assemblées générales et doit en répondre, - cette révocation l'a privée de toute rémunération alors qu'elle n'a pas droit aux allocations-chômage, - sa révocation
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] recevable et bien fondé en ses demandes, -Dit que la révocation de M.
Source officielle1ère Chambre
69d89b6ecdc6046d47bc897d
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu le décès de Mme [D] [N], avocat des intimés, survenu le [Date décès 1] 2026 ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 26 février 2026 ayant ordonné la réouverture des débats, la révocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113984cdc6046d47a68852
22 mai 2026
22 mai 2026
2023 : -constaté que la jonction des procédures RG n° 20/00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
La SCI FERRARI maintient que les griefs énoncés dans la lettre de révocation sont établis.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] [T] soutient que sa révocation ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale, même implicitement.
Source officiellePage 5 sur 676