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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5ce
15 avril 2022
générale, présider cette assemblée générale, provoquer la délibération des associés de cette société sur la question de la révocation du mandat de gérant de M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d6fc25a97f0381f4d4e
12 février 2015
Sur les motifs de la révocation La société CUBE ENERGY SCA et La société IDEX INFRA soutiennent que Monsieur [F] était révocable à tout moment par l'assemblée générale de NEG, sans que cette révocation
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa5
15 juillet 2025
Le 24 septembre 2020 s'est tenue l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires.
12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée générale en date du 6 septembre 2016 décide sa révocation, - dire et juger qu'en convoquant une nouvelle assemblée générale le 6 septembre 2016, la société AB
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
en assemblée générale est également entachée de nullité.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6
20 mars 2008
d'associés des 2 août 2004 et 31 mars 2005 2-1) Sur l'incompétence des assemblées générales Attendu que les Assemblées Générales des associés des 17 juillet et 2 août 2004 dont l'ordre du jour visait
6253c855bd3db21cbdd84f44
15 mai 2000
Générale Ordinaire du 14 octobre 1997 ; que le changement d'Administrateur impliquait nécessairement la révocation de l'appelant, comme ce dernier ne pouvait l'ignorer ; Attendu qu'au demeurant, la
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d47
9 octobre 2024
Il ajoute avoir consigné les loyers qu'il soit, a convoqué les associés à une assemblée générale et a saisi en annulation des effets d'une assemblée générale irrégulière.
Chambre civile
679b15ab91bdc44375365398
21 janvier 2025
Monsieur [E], [L], [G] [D] expose qu'aucun des motifs allégués lors de l'assemblée générale du 08 novembre 2017 ne suffit à démontrer l'existence d'un juste motif qui justifiait sa révocation.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60371ea048fb05b8c558d28f
4 juin 2015
[I] a été convoqué à l'assemblée générale des associés du Groupe MAISONNEUVE en vue de son éventuelle révocation.
3ème chambre A
6960ffdbcdc6046d47bedb0f
8 janvier 2026
La carence de l'appelant lors du retrait des lettres recommandées avec accusé de réception ne peut être retenue comme une cause de nullité de l'assemblée générale du 19 janvier 2022 ayant prononcé sa révocation
6253c88fbd3db21cbdd85a25
4 octobre 2001
Elle précise que la question de la révocation d'un administrateur avait été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 20 mai 1996, que cet ordre du jour était connu des administrateurs trois semaines
1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
Elle ajoute que cette assemblée générale en a tiré les conséquences en la révoquant.
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
EXPOSE DE L AFFAIRE: Par jugement du 16 octobre 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a: - prononcé la nullité de l assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2000 par laquelle la société ATELIERS
8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
Elle demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la nullité de l'assemblée générale de la société Baudisse en date du 15 avril 2013, ayant prononcé la révocation de Mme
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
valoir, en premier lieu, que sa révocation supposait la modification de l'article 1er des statuts qui ne pouvait être adoptée que par une assemblée générale extraordinaire.
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
Une assemblée générale extraordinaire de la société IBA (Malte) a été tenue le 14 août 2000 à la VALETTE (Malte) au cours de laquelle Monsieur Charles A... a souscrit une augmentation de capital de la
652a30a07ed1ea8318112546
13 octobre 2023
[N] et [B] [U] concernant l'assemblée générale du 27 juin 2022.
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
Cette assemblée générale a, par ailleurs, voté un mode d'indemnisation en cas de révocation de monsieur [L] sans juste motif.
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69c6
25 avril 2023
Par un courrier recommandé réceptionné le 26 décembre 2019, Monsieur [B] a été convoqué à l'assemblée générale ordinaire de la société Poit pour statuer sur l'ordre du jour suivant: - révocation des
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