payés y afférents , avec intérêts au taux légal à compter de la demande, - 4200 € au titre de l'indemnité de congés payés pour les périodes 2011-2012 et 2012-2013, - 3003,40 € au titre de l'indemnité

payés afférents, de 1051 € au titre de l'indemnité de licenciement, ordonnait la délivrance par le liquidateur du bulletin destiné à la caisse des congés payés du bâtiment des Alpes-Maritimes pour la

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

payés à la caisse du BTP, soit de la somme de 4 144 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, sont différents, elles tendent en revanche aux mêmes fins à savoir, l'obtention de la compensation

solde des congés payés, - 4 095,10 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 409,51 euros bruts à titre au titre des congés afférents, - 6 482,50 euros nets à titre d'indemnité

(FFCAB) à lui payer les sommes suivantes : - 23,336,95 € à titre de rappel de salaires outre les congés payés afférents (2.333,69 €) - 12.308,76 € à titre de dommages et intérêts pour perte de gains

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

* * * * * Par jugement du 18 mars 2025, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné la société Courtadon à payer à la société Tournier Bâtiment la somme de 24'540 € HT plus pénalités de retard outre

ERIMA BATIMENTS prise en la personne de son gérant en exercice.

trois bâtiments de logement, un bâtiment de chambre d'hôtes et un bâtiment d'auberge-restaurant.

repos auxquels s' ajoutent les congés payés annuels ; Que l' article 5 du contrat de travail prévoit que le planning est le support de l' organisation du temps de travail et le salaire forfaitisé de

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

au greffe le 09 Avril 2024, Vu l'appel formé le 27 avril 2023 par la SARLU Saint Andre à l'encontre du jugement rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS, l'ayant condamnée à payer

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

[E] [K] a confié la construction d'une maison d'habitation à [Localité 5] ([Localité 6]) à la société Groupement d'artisans (exerçant sous l'enseigne « L'atelier du bâtiment »).

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

les sommes suivantes : ¿ 2109 ¿ de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, ¿ 4218 ¿ d'indemnité compensatrice de préavis brute outre les congés payés afférents