Mme [K] [B] née [E], intimés, demandant au conseiller de la mise en état de : - Vu les articles 750-1 du CPP et R 211-3-8 du COJ, - Vu les conclusions adverses du 16 décembre 2025, - Ordonner le rabat

Statuer ce que de droit quant aux dépens » *** Dans ses dernières conclusions, l'Urssaf (ou la CGSS), intimée à titre principal, appelante à titre incident, demande à la cour de : « - ordonner le rabat

Il ajoute que ces mentions ont été portées sur la cote du dossier ainsi que cela résulte d'un constat d'huissier dressé le 29 décembre 2011 ; il demande donc le rabat de l'arrêt rendu le 16 décembre 2011

Il est rappelé que le rabais offert au personnel sur les achats (compte 9999) ne concerne que le collaborateur (son foyer) et non sa famille élargie, ses amis ou toute autre personne ou entité juridique

demande potentielle de travaux souterrains à son agence de DOULLENS qui, seule, n'avait pas les moyens d'y satisfaire, et d'autre part, d'accroître les chances de succès de l'offre, grâce à de forts rabais

Le 31 juillet 2003, la SARL Castillo a présenté une facture de 1. 652, 13 €, incluant un rabais de 10 % pour « fissures apparentes non traitées ».

surpiquée sur le devant du sac, dans le prolongement du rabat et qui évoque le contour de sa poche interne ; *la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée ; *ses deux

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [T] [B] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE

Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.

[H] 'des rabaissements constants lui disant qu'il ne savait pas acheter que c'était un con'.

consommateurs s'accompagnaient presque systématiquement de réductions de prix, la quasi totalité des documents de vente indiquant "prix net" ou "prix exceptionnel", ce qui confirme la pratique de rabais

conformément à la loi, Statuant sur les appels du prévenu et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le ministère public, relevant qu'un rabais

important qu'elle reste devoir, compte tenu de certaines réserves acceptées contradictoirement lors de la prise de possession mais à la condition qu'elle s'acquitte de sa dette, à défaut de quoi le rabais

La société Paco Rabanne Parfums a toutefois réalisé quelques commandes à la société CPS en 2009, puis a lancé un appel d'offres pour lequel la société CPS n'a pas été retenue.

une minoration de la base imposable d'un montant de 3 604 958 euros constatée par le service au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2015, cette somme ne pouvant être regardée comme des " remises, rabais

MOTIFS Sur le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 18 mai 2017 La société l'Oréal ne s'opposant pas au rabat de l'ordonnance de clôture demandée par M.

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

déduites de certaines cotisations comme prévues par la loi ; notamment les employeurs des salariés percevant moins de 1,3 fois le SMG bénéficient d'une déduction dégressive des cotisations appelés Rabais