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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
[K] au titre du remboursement des frais de formation et du rachat de points dès lors qu'il s'agirait de demandes nouvelles en cause d'appel.
Chambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
rachat : - à l'issue de la 1ère année suivant la souscription au capital d'une des sociétés supports, un rachat annuel d'actions pour un prix égal à 7% du montant de la souscription (ou 6% dans les promesses
68f07f4947396eb608bc066a
14 octobre 2025
types de rachat : - à l'issue de la 1ère année suivant la souscription au capital d'une des sociétés supports, un rachat annuel d'actions pour un prix égal à 7% du montant de la souscription (ou 6% dans
Chambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
une ficelle d'un point A à un point E et édifié ensemble le mur de clôture.
Pôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
[V] de ses demandes et la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
au terme de chacune des huit premières années du contrat au moins, ainsi que, dans le même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années ; La proposition
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
de pensions de retraite à la suite de la décision d'annulation du rachat de cotisations pour les années 1962 et 1963 à hauteur de la somme de 17 553,96 euros.
6970db19cdc6046d471e057a
8] C' Bon SAS selon deux types de rachat : - à l'issue de la 1ère année suivant la souscription au capital d'une des sociétés supports, un rachat annuel d'actions pour un prix égal à 7% du montant
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
9 juillet 2025
La cour retiendra la date du 23 mars 2022 comme point de départ des intérêts moratoires. Le jugement sera réformé sur ce point.
68f07f4847396eb608bc0660
Chambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
[V] [P] la somme nécessaire au rachat de 20 trimestres au titre des années 2004 à 2008 incluse ainsi que celle de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a infirmé
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, Vu l'article L132-5-1 (anc.) et L.132-5-2 du code des assurances dans leurs versions applicables à la date
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796b
13 décembre 2005
de caution sur le prêt de la société ACOME, 77.749 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société AMARGEST et 1.000 ç par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile
6253ccaabd3db21cbdd90de9
17 octobre 2013
Ils font valoir pour l'essentiel : - que le 19 juin 2009, ils ont racheté les parts sociales de la sarl.
1ère Chambre civile
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
Agées sous le Label « Lagedor » propose le rachat des lots dans 15 ans à condition de 105% du prix d'achat Hors Taxes de l'immobilier, si les investisseurs privés de la résidence désirent revendre tout
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
21e chambre
6032aea97374c02633f225ff
7 décembre 2017
[U] ne justifiait plus de la condition de début d'activité avant 16 ans. Elle ajoute que M.
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02388 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHO Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
Par conclusions (n°2) notifiées par voie électronique le 25 novembre 2022, la société FWU demande à la cour au visa des articles 1134 (anc) du code civil, L.132-5-1 (anc.) et A.132-4 (anc.) du code des
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
En l'absence d'explication sur ce point, elle dit s'être retrouvée sans soutien, sans jouissance des documents, ni indication sur les conditions de négociations de ses droits en l'absence de rachat par
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