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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f06e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de votre rémunération.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

augmentations y afférents, - à recalculer et payer les primes et accessoires de salaire dus au regard du salaire de base le plus élevé du coefficient 190 pour la période non prescrite et à justifier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du salaire mensuel brut de base est resté fixé à 2700 euros de septembre à novembre 2002 puis a été augmenté à compter de décembre 2022 (2755 euros) M : ancienneté depuis le 4 novembre 2022-coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la catégorie professionnelle au coefficient 190 et que : - s'agissant de la rémunération : * s'agissant du panel 1, le salarié est classé 16ème sur 17 en terme de rémunération et 17ème sur 17 en terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

- indemnité de congés payés sur rappel de salaire * 277,93 € - Rappel 13ème mois sur la période du mois de juin 2012 au mois de décembre 2016 * 27,79 € - indemnité de congés payés sur rappel 13ème mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d9dc25a97f0381f4e4b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[J] [R] fait grief à l'avenant qu'il a signé de modifier son coefficient et sa rémunération et de lui imposer une indemnité différentielle dont le montant diminuera en cas d'augmentation de salaire, ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

- rappel de prime d'ancienneté pour la même période1 960, 20 € - congés payés afférents196, 02 € - rappel de salaire pour le coefficient 270 (janvier à juillet 2007)1 589, 00 € - congés payés afférents158

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Mustapha Y... a été engagé par la société X... en qualité de monteur électricien, niveau III, échelon 1 coefficient 215 , le 22 mars 1990.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a708

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi mais de rejeter sa demande concernant les augmentations individuelles qui par nature n'ont pas un caractère général et automatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

sur la base du coefficient 200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Je vous rappelle, conformément à votre contrat de travail, que cette rémunération tient compte de la variabilité de l'horaire du cabinet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale correspondant à la différence de rémunération et le coefficient correspondant, constitue une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des salariés, en fonction de leur coefficient d'une part et de leur site d'affectation d'autre part, ainsi que le fichier des rémunérations 2018 par site et par coefficient (pièce 17), dont il ressort

Source officielle
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Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbee

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : janvier 2002, 15 points personnels, son coefficient passant de 500 à 535, qu'ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e89

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Elle rappelle à cet effet les termes du protocole d'accord du 30 novembre 2004 qui distingue 5 catégories professionnelles au sein desquelles à chaque niveau correspond un coefficient de rémunération,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

L'impératif est de ne verser aucune rémunération qui pourrait être inférieure au minimum fixé par la branche pour chaque coefficient à horaire de travail constant" Que le jugement déféré doit être confirmé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032500295080485ba25553f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Toutefois, compte-tenu de la garantie de rémunération prévue dans le relevé de décision GIS-RHCS 2013-5060, la RATP a maintenu M. [J] au coefficient 1245 et à la rémunération attachée à celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb0519698398994eb90b92

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le même jour, le salarié s'est vu notifier sa promotion au niveau 3 position 1, coefficient 150 avec une rémunération mensuelle brute de 1 710 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639401ec3936ac10a09f53

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Le 31 juillet 1986, Mme [U] a été promue technicienne de laboratoire 1er échelon, position III, coefficient 530, sa rémunération brute mensuelle fixe étant portée à 6.500 francs.

Source officielle

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