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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
de votre rémunération.
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
augmentations y afférents, - à recalculer et payer les primes et accessoires de salaire dus au regard du salaire de base le plus élevé du coefficient 190 pour la période non prescrite et à justifier
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
du salaire mensuel brut de base est resté fixé à 2700 euros de septembre à novembre 2002 puis a été augmenté à compter de décembre 2022 (2755 euros) M : ancienneté depuis le 4 novembre 2022-coefficient
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
la catégorie professionnelle au coefficient 190 et que : - s'agissant de la rémunération : * s'agissant du panel 1, le salarié est classé 16ème sur 17 en terme de rémunération et 17ème sur 17 en terme
Pôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
- indemnité de congés payés sur rappel de salaire * 277,93 € - Rappel 13ème mois sur la période du mois de juin 2012 au mois de décembre 2016 * 27,79 € - indemnité de congés payés sur rappel 13ème mois
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
[J] [R] fait grief à l'avenant qu'il a signé de modifier son coefficient et sa rémunération et de lui imposer une indemnité différentielle dont le montant diminuera en cas d'augmentation de salaire, ainsi
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
- rappel de prime d'ancienneté pour la même période1 960, 20 € - congés payés afférents196, 02 € - rappel de salaire pour le coefficient 270 (janvier à juillet 2007)1 589, 00 € - congés payés afférents158
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d06
13 novembre 2006
RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Mustapha Y... a été engagé par la société X... en qualité de monteur électricien, niveau III, échelon 1 coefficient 215 , le 22 mars 1990.
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi mais de rejeter sa demande concernant les augmentations individuelles qui par nature n'ont pas un caractère général et automatique
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
sur la base du coefficient 200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
Je vous rappelle, conformément à votre contrat de travail, que cette rémunération tient compte de la variabilité de l'horaire du cabinet.
Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale correspondant à la différence de rémunération et le coefficient correspondant, constitue une
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
Soulignant que Mme [O] est passée du coefficient 130 au coefficient 140 le 1er août 2004, elle ajoute que c'est par un raisonnement erroné que la salariée prétend qu'elle aurait dû passer au coefficient
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
des salariés, en fonction de leur coefficient d'une part et de leur site d'affectation d'autre part, ainsi que le fichier des rémunérations 2018 par site et par coefficient (pièce 17), dont il ressort
6253cb0dbd3db21cbdd8cbee
15 octobre 2008
La salariée précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : janvier 2002, 15 points personnels, son coefficient passant de 500 à 535, qu'ainsi
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
Elle rappelle à cet effet les termes du protocole d'accord du 30 novembre 2004 qui distingue 5 catégories professionnelles au sein desquelles à chaque niveau correspond un coefficient de rémunération,
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
L'impératif est de ne verser aucune rémunération qui pourrait être inférieure au minimum fixé par la branche pour chaque coefficient à horaire de travail constant" Que le jugement déféré doit être confirmé
Pôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
Toutefois, compte-tenu de la garantie de rémunération prévue dans le relevé de décision GIS-RHCS 2013-5060, la RATP a maintenu M. [J] au coefficient 1245 et à la rémunération attachée à celui-ci.
Chambre 4-2
5fdb0519698398994eb90b92
25 avril 2019
Le même jour, le salarié s'est vu notifier sa promotion au niveau 3 position 1, coefficient 150 avec une rémunération mensuelle brute de 1 710 euros.
Pôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
Le 31 juillet 1986, Mme [U] a été promue technicienne de laboratoire 1er échelon, position III, coefficient 530, sa rémunération brute mensuelle fixe étant portée à 6.500 francs.
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