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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd86b63637c907b7ad8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Celui-ci a alors fait appel à la société Noréade afin qu'elle procède à une recherche de fuite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] soutient que son licenciement est nul ou à tout le moins sans cause réelle ni sérieuse en faisant valoir notamment que son employeur n'a pas fait les recherches nécessaires pour procéder à son reclassement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc84
30 novembre 2011
30 novembre 2011
auquel elle a présenté une requête aux fins de voir désigner un huissier de justice avec pour mission de se rendre au siège social de la société LA REDOUTE à [Localité 5] et d' y effectuer toutes recherches
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Or l'employeur, nonobstant les préconisations de la Médecine du Travail, est tenu d'effectuer toutes les recherches nécessaires pour son reclassement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd01
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C'est ainsi, à suivre l'employeur, lors des recherches nécessaires à la demande de l'expert que les faits désormais reprochés à la salariée auraient été découverts étant rappelé que les faits tels qu'énoncés
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c83
15 avril 2021
15 avril 2021
contesté que la société IMMOCEA, qui avoue avoir eu connaissance "d'une difficulté liée à la succession" en mars 2017 soit postérieurement à la signature de l'acte sous seing privé, n'a pas fait les recherches
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
C'est pourquoi, selon elle, il n'est pas nécessaire, contrairement à ce que retient la décision du directeur général de l'INPI, de procéder à une comparaison des produits et services désignés par les marques
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
24 février 2020
complémentaire de résultat disproportionné puisqu'il est 7 fois supérieur à l'honoraire principal ; -qu'il estime disproportionné cet honoraire de résultat : *avec le temps consacré à l'affaire, les recherches
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[R] lui-même, fait l'objet d'une nouvelle numérotation ; qu'il devait en outre disposer du temps nécessaire pour les étudier, s'assurer de leur authenticité, faire éventuellement lui-même les recherches
Source officielle1ère chambre
65aa2912a34ad10008581b6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
notaire désigné consultera le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et le fichier des contrats d'assurance-vie (FIVOCIE), - de dire que le notaire désigné effectuera toutes les recherches
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
s'inscrivent, selon elle, dans le fonds commun des arts primitifs et ne révèlent aucun effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; Qu'il importe dès lors de se livrer à la recherche
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
ainsi que dans tout comportement ultérieur de nature à la manifester, étant observé que le fait qu'il s'agisse pour ces derniers d'un cautionnement réel et non personnel est sans incidence sur la recherche
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77b0d808eb34e455856
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Faute de précision quant aux références du jugement critiqué et quant à la nature de la saisine, ce courrier après recherches, a été communiqué à la cour d'appel de Versailles le 23 février 2024 et enregistré
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à l'entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations par ordonnance du 10 février 2016, offrant à toute partie la possibilité de résilier un contrat de sa propre initiative, sans avoir à rechercher
Source officielle18e Chambre
603544c0795da96e514fbec3
20 mai 2016
20 mai 2016
demeure préalables à la contrainte et que la contrainte est dès lors entachée de nullité, - note que l'huissier significateur connaissait son adresse et son lieu de travail et n'a pas effectué les recherches
Source officielleSociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
30 août 2022
Il précise que vous pouvez réaliser des tâches administratives, de bureautique, d'accueil téléphonique, l'entretien des locaux du siège' Nous avons donc engagé des recherches de reclassement au sein
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
Il indiquait alors qu'il allait faire les recherches nécessaires sur les différentes questions posées, ce qu'il a fait.
Source officielle1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
10 avril 2018
serait mis en place le réaménagement éventuel du règlement intérieur du camping, la rédaction d'un cahier des charges relatif aux droits des copropriétaires et la redéfinition complète des concepts nécessaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle souligne par ailleurs qu'elle n'a pas l'obligation de rechercher nécessairement les causes de l'accident, l'instruction pouvant porter sur les circonstances de l'accident, et qu'aucune disposition
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il doit ainsi s'informer et effectuer les recherches nécessaires en vue d'alerter l'emprunteur sur les risques encourus de non-remboursement en cas d'octroi d'un crédit excessif (1ère Civ. 1 ,12 juillet
Source officiellePage 5 sur 2349
AARUNEDI - ACCOMPAGNER & ACCENTUER LA RECHERCHE UTILE OU NECESSAIRE AUX ENTREPRISES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
06/05/2025
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10/10/2024
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12/05/2024
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18/04/2023
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21/04/2022
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