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4 600 résultats pour « reclamation "injuste" de sommes "manifestement" non dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

686df892bdbdd86396f3912f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dues au titre de la créance réclamée par monsieur [V] et celle à laquelle elle peut prétendre, Condamner monsieur [V] à lui verser le surplus, En toute hypothèse, condamner monsieur [V] à lui régler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94695

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

février 2015, une somme de 262,82 euros, somme exprimée nécessairement en brut, soit une somme totale de 2267,84 euros (et non 2685,74 euros tel que mentionné par erreur dans le calcul global effectué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00834_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

, la somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " , la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d' une prime exceptionnelle d' aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d' une prime exceptionnelle d' aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d' une prime exceptionnelle d' aide au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, d' une prime exceptionnelle d' aide au reclassement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf639fcdc6046d47f41759

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] et non M. [F], qui a assuré le rôle de responsable de produit. S'il appartient à la SAS [1] qui conteste la durée de la vacance du poste avancée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'équité commande de fixer au passif de la liquidation judiciaire la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel, la somme allouée en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Elle employait 24 salariés et applique la Convention Collective de l'industrie de l'Habillement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007974521ab1c563ce0a0d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 juin 2018, Madame [R] [C] a été embauchée par la S.A.S Homia Industrie en qualité de directeur administratif et financier moyennant un salaire mensuel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7cca96b63637c907b7967

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 2 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le conseil a ordonné la compensation des sommes dues par chacune des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86987

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

de 11.680,50ä avec les intérêts au taux légal depuis le 2.12.1998 date de la clôture du compte; Que cette somme devra venir en déduction des sommes dues par Daniel X...; Attendu qu'il n'y a pas

Source officielle

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