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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912f
8 juillet 2025
dues au titre de la créance réclamée par monsieur [V] et celle à laquelle elle peut prétendre, Condamner monsieur [V] à lui verser le surplus, En toute hypothèse, condamner monsieur [V] à lui régler
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94695
17 avril 2019
février 2015, une somme de 262,82 euros, somme exprimée nécessairement en brut, soit une somme totale de 2267,84 euros (et non 2685,74 euros tel que mentionné par erreur dans le calcul global effectué
Juge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
, la somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " , la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff
2 avril 2008
, d'une prime exceptionnelle d'aide au reclassement.
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
, d' une prime exceptionnelle d' aide au reclassement.
6253ca7fbd3db21cbdd8b305
6253ca80bd3db21cbdd8b329
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
6253ca80bd3db21cbdd8b331
6253ca80bd3db21cbdd8b339
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
1ère chambre sociale
69cf639fcdc6046d47f41759
2 avril 2026
[K] et non M. [F], qui a assuré le rôle de responsable de produit. S'il appartient à la SAS [1] qui conteste la durée de la vacance du poste avancée par M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
L'équité commande de fixer au passif de la liquidation judiciaire la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel, la somme allouée en première
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
Elle employait 24 salariés et applique la Convention Collective de l'industrie de l'Habillement.
Chambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 juin 2018, Madame [R] [C] a été embauchée par la S.A.S Homia Industrie en qualité de directeur administratif et financier moyennant un salaire mensuel
2ème Chambre civile
63b7cca96b63637c907b7967
5 janvier 2023
verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 2 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du
6e chambre
5fda35516c12027b50d12c91
12 septembre 2019
Le conseil a ordonné la compensation des sommes dues par chacune des parties.
6253c8e7bd3db21cbdd86987
29 avril 2003
de 11.680,50ä avec les intérêts au taux légal depuis le 2.12.1998 date de la clôture du compte; Que cette somme devra venir en déduction des sommes dues par Daniel X...; Attendu qu'il n'y a pas
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