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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca6506c7633dcd15b3bed
7 octobre 2022
poste ou la nécessité de proposer un changement de poste, 2° s'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste, 3° s'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement
Pôle 6 - Chambre 8
6033812edbef2c34dd1b8fc0
1 juin 2017
médecin du travail du port de charge de plus de 1 kilogrammes prohibait tout reclassement sur un poste en cuisine et tout aménagement du poste de Second de cuisine, que les compétences, l'expérience et
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Sur l'obligation de reclassement : Le salarié soutient que les offres de reclassement ne sont pas satisfaisantes et que : le refus de reclassement sur un poste à mi-temps est tout à fait légitime
5e Chambre
5fdc2f828e161d5394ba66e9
13 décembre 2018
postes de reclassement proposés à M.
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ea
14 septembre 2006
Bernard X... son reclassement au poste de surveillant-organisateur de chantier aux mêmes conditions de rémunération qu'avant sa maladie professionnelle en lui indiquant que, compte tenu des congés payés
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
Selon courrier daté du 22 novembre 2021, reçu par l'employeur le 24 novembre 2021, Monsieur [S] [X] a refusé la proposition de reclassement sur un poste de gardien de jour.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
sa maladie professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
Après consultation de la médecine du travail, l'employeur a proposé, par courrier du 26 mai 2014, un poste de reclassement à Mme [I] [X], en qualité d'opératrice contrôle pour réaliser les opérations de
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
Par lettre du 12 avril 2019. reçue le 15 avril 2019. vous nous avez informé de votre refus des postes de reclassement proposés.
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
professionnelle : - constater que le refus de Monsieur [W] des postes de reclassement proposés est abusif - constater que le GEMEST a sollicité l'avis des délégués du personnel sur les postes de reclassement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021861
22 octobre 2025
La société répond qu'elle a mené des recherches personnalisées de reclassement tant en interne qu'au sein des filiales du groupe ; que le poste finalement proposé d'opérateur pont bascule que le salarié
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
Le contrat de travail a été suspendu à la suite d'un arrêt continu pour maladie non professionnelle à compter du 21 juin 2018.
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
sur un poste à temps partiel sans port de charge, comme préconisé par le médecin du travail.En cas de refus, une procédure de licenciement sera engagée.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
Mme [R] ne conteste pas que sa maladie n'est pas désignée dans le tableau des maladies professionnelles.
603378d3532fec2cf66dcb4b
8 juin 2017
des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Sociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
Ce collaborateur est apte à un poste sans port de charge supérieure à 10 kg, permettant des pauses assises, apte à un poste assis debout, à un poste type quincaillerie ou poste administratif avec formation
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
, qu'il a proposé deux postes de reclassement au salarié, ce dernier les ayant abusivement refusés.
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
de reclassement en proposant ce poste au salarié.
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
, en précisant : " A confirmer après étude du poste et des possibilités de reclassement dans l'entreprise.
6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
Vous pouvez cependant renoncer à ce dispositif en nous le retournant en y écrivant « REFUSER» après l'avoir daté et signé. Par requête reçue au greffe le 21 septembre 2018, M.
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