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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc3f

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Pour autant, la salariée n'a pas, devant les premiers juges, considéré que ce comportement assurément fautif faisait obstacle à la poursuite de son contrat de travail, faisant au contraire le choix de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, le salarié qui se tient à disposition a droit à son salaire, et pour s'exonérer du paiement, l'employeur doit établir que le salarié a refusé d'exécuter le travail fourni ou ne s'est pas tenu à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Son licenciement a été notifié à la salariée par courrier recommandé du 28 janvier 2021pour faute grave. Par courrier du 14 avril 2021, Mme [V] a contesté le reçu pour solde de tout compte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er octobre 2021, la relation contractuelle s'est poursuivie avec la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Par courrier du 25 septembre 2008, signé du salarié, le contrat a été renouvelé jusqu'au 13 octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76de704a005d1ed6ce0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

qu'a refusé la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad486cdc6046d47c00f55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La relation de travail s'est poursuivie à l'échéance en contrat de travail à durée indéterminée relevant de la convention collective nationale de la métallurgie. 2. Le 25 juillet 2006, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le contrat prévoyait que la salariée travaillerait sur le site [3] [Adresse 4] à [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vos manquements dans l'exécution de mon contrat de travail sont graves et font obstacle à la poursuite de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 octobre 1983, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 11 janvier 2002 ; elle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff97030004

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qui l'a licencié ou contre le cessionnaire qui s'estopposé à la poursuite du contrat, sauf le recours en garantie éventuel de l'un contre l'autre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d04fcdc6046d4730e6c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] CONSTATER que le contrat de travail de M. [M] a été repris par la société [3] DÉBOUTER M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

plusieurs erreurs et incohérences, le refus de cette vérification s'étant traduit par un arrêt de travail pour accident de travail, le salarié ayant quitté son poste de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e3fc25a97f0381f53e5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Mme [L] a alors saisi le conseil de prud'hommes de Toulon en formation de référé, invoquant le trouble illicite résultant du refus de poursuivre son contrat de travail et à l'effet d'entendre ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383ac

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

de travail se poursuivre.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à empêcher la poursuite du contrat de travail.

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CA

Chambre 4-2

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

le transfert de son contrat.

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CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel de la salariée en contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a6fcdc6046d47a698ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, la [2] conteste les allégations de la salariée qui soutient n'avoir pas été destinataire d'un exemplaire de la convention de rupture signée le 28 avril 2023. Elle indique que M.

Source officielle

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