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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a910
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Me Penet-Weiller, ès qualités, demande de rejeter des débats les pièces no 52 et 53 de l'intimée qui n'ont pas été traduites en français, conclut à la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour deux moyens
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] sollicite, à titre principal, la révocation de l'ordonnance de clôture et, à titre subsidiaire, le rejet des débats des conclusions et pièces du 20 avril 2023 de la Société Générale.
Source officielle6e Chambre A
6160964f41ad74d62c1818a9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
interdit aux descendants des parties de témoigner sur les griefs invoqués par les époux, quelle que soit la forme que prend ce témoignage; Qu'il convient donc, en application du dit article, de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Le 18 juin 2003, les appelantes et intervenants ont sollicité le rejet des débats des pièces communiquées, le 11 juin précédent, par les sociétés intimées en objectant qu'elles n'avaient pu faire l'objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc32fea1086acdbe41c7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
SUR CE Considérant qu'il convient en application du principe du contradictoire de rejeter des débats les conclusions et pièces communiquées le jour de l'ordonnance de clôture ; Considérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff943743
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] de ce qu'il est désormais domicilié [Adresse 4] ; rejeter des débats l'attestation [Y] de la société Quaero ; déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Considérant que la société JARS sera donc déboutée de son incident aux fins de rejet des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dd
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La société Bleu Azur sollicite le rejet des débats des dernières conclusions déposées par M. D..., ès qualités, le 20 novembre 2007, jour de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
X..., appelant, demande dans ses conclusions signifiées le 13 janvier 2006, par infirmation du jugement entrepris de : ô rejeter des débats toutes pièces invoquées par la société CERNAY ESPACES VERTS
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
* * * Dans leurs conclusions déposées le 8 avril 2005, la STE J.P.M. et Jean Pierre A... demandent : - de rejeter des débats le procès-verbal de notification d'opposition-défense, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cd
20 juin 2006
20 juin 2006
Le 10 mai 2006, Sanjiv Y... a déposé des conclusions visant à rejeter des débats la pièce communiquée par Ellen X..., selon bordereau du 5 mai 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
communiquées : Considérant que le jour de la clôture intervenue le 9 juin dernier, la société Caudalie a communiqué sous les n° 52, 53 et 54, trois nouvelles pièces que l'appelante nous demande de rejeter
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
9 septembre 2010
MOTIFS sur les demandes de rejet des débats et de révocation de l'ordonnance de clôture M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 septembre 2009 ; La SCI L'ERMITAGE a déposé des conclusions le 29 septembre 2009 ; Maître [U], ès-qualité, a déposé le 19 octobre 2009 des conclusions de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
La société Keolis demande le rejet des débats des pièces et conclusions déposées par les intimées le 27 septembre 2007, soit 4 jours avant la clôture prononcée le 1er octobre 2007 auxquelles elle n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Postérieurement à la clôture prononcée le 8 juin 2006 les époux Y... ont signifié des écritures de rejet des débats de la pièce no21 communiquée aux débats par les appelants le 2 juin 2006 en violation
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85530
5 février 2001
5 février 2001
celles de l'appelante, demande à la Cour, de déclarer la SARL CREMATORIUM ANIMALIER DU CENTRE OUEST irrecevable, subsidiairement, mal fondée dans sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
17 février 2011
SUR CE : Attendu que les appelants ont signifié de nouvelles conclusions ainsi qu'une pièce bien après l'ordonnance de clôture ; Que ces conclusions et pièce doivent être dès lors rejetées des
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827d
2 mars 2006
2 mars 2006
SUR CE, LA COUR, Attendu que le 3 janvier 2006, la SA ITM ENTREPRISES a conclu à ce que les écritures de son adversaire signifiées le 28 décembre 2005, jour de l'ordonnance de clôture, soient rejetées
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
12 février 2002
subsidiairement, de le confirmer et de condamner la MSA à leur payer 15 000 Frs. par application de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions des 7 et 9 janvier 2002 de la société de fait MARLOT X... de rejet
Source officiellePage 5 sur 9400