à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules à moteur ainsi qu'aux cycles et à leurs dérivés, notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance

-2 du code de la route mais ne la rend pas responsable du dommage causé par le conducteur.

la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

impliqué, dans la mesure où la commettant à la garde du véhicule utilisé dans le cadre du lien de préposition, - l'absence de mise en cause du Comité des Fêtes est indifférente, dans la mesure où elle

qui s'applique en cas de vol par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de directions et de mise en route, ce même en l'absence d'effraction du véhicule assuré, en cas de vol

[F] [T], au volant de son propre véhicule a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [H] et assuré auprès de Groupama Méditerranée.

sans s'assurer auprès de l'agence émettrice du chèque qu'il s'agissait d'un vrai chèque, surtout lorsqu'il porte sur une somme importante ; que ces imprudences et négligences sont la cause exclusive des

technique sur le véhicule.

- Assurer quotidiennement le suivi de l'état physique du parc de véhicules, notamment la propreté intérieure/extérieure de l'ensemble des véhicules et son parfait état de fonctionnement à cet effet

] ne fait pas la preuve des circonstances de l'accident de la circulation qu'elle allègue, ni de l'implication d'un véhicule tiers demeuré non identifié et à l'origine de cet accident ; ' juger que sa

Ce véhicule, assuré auprès de la société Serenis assurances (l'assureur), a pris feu le 18 janvier 2018 et l'assureur a indemnisé M. [T] à hauteur de 18304,90€.

Le premier juge a observé que la signature figurant sur la carte nationale d'identité de M. [J] était conforme à celle figurant sur les documents en lien avec l'achat du véhicule.

en relation le récupérateur et le propriétaire du véhicule afin que ces derniers conviennent des éventuelles modalités de cession du véhicule.

[X] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté M.

Le véhicule a été réparé et la société GENERALI FRANCE ASSURANCES a payé le garage.

de dommages matériels avec ou sans tiers identifié, notamment en cas de vol et sous réserve d'un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

avec VOLVO TRUCKS FRANCE pour en identifier la cause

[O] [N] a été victime, au volant de son véhicule Peugeot 2008, assuré auprès de la société MMA Assurances Mutuelles, d'un accident impliquant le véhicule Renault Clio conduit par M.

, soit d'un logement, en les quantifiant, et, le cas échéant, en indiquant si ceux-ci sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages. 3.

La sarl Palmar a assuré les deux véhicules auprès de la société Covea Fleet.