CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
Nous vous avions déjà interpelé à plusieurs reprises vous demandant de cesser votre comportement et malgré plusieurs rappels verbaux depuis le début de l'année, nous sommes au regret de constater que vous
2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67e
9 janvier 2025
[2] [Adresse 1] Représentée par M.
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
a) l'usage personnel du matériel de l'entreprise Alors que l'employeur reproche au salarié d'avoir à plusieurs reprises utilisé du matériel de l'entreprise et fait intervenir du personnel de la société
2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea8cdc6046d474597bd
6 janvier 2026
employeurs.
17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
Ainsi, l'appelant justifie-t-il avoir demandé plusieurs fois à son employeur de mettre en adéquation l'intitulé de ses fonctions avec les tâches de responsable de logistique -adjoint qu'il effectuait en
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
L'employeur n'a pas agi pendant plusieurs mois, n'a pas accordé de crédits aux salariés harcelés mais en a accordé aux salariés harceleurs.
TARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
Les articles susvisés imposent à l'employeur de démontrer que le salarié a été exposé au risque chez les employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition
Sociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
En revanche, Madame [T] n'apporte aucun élément de nature à laisser supposer l'absence de réaction de l'employeur, dès lors qu'est justement reproché, de façon contradictoire, plusieurs actions, qualifiées
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
Il a occupé plusieurs postes successifs de directeur au sein des sociétés du groupe.
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
Les éléments produits en l'espèce ne suffisent pas à démontrer que M X... a été effectivement employé par la société FAGNON NET dès lors que plusieurs employeurs occupaient le même site, qu'il existe plusieurs
6253cc36bd3db21cbdd8f7c0
30 mai 2012
No 11/ 01483 AFFAIRE : SOCIETE MEDIAPOST, représenté par Michel Y... (Directeur de bassin) C/ Jeanine X...
6253ca88bd3db21cbdd8b47a
17 septembre 2007
Prenant acte de la rupture de son contrat de travail et invoquant plusieurs manquements de l'employeur à ses obligations légales et contractuelles, Marc Y... va saisir, le 26 février 2002, la juridiction
CHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4c
10 mai 2022
est responsable de la situation - il a interpellé plusieurs fois par téléphone son employeur pour obtenir le véhicule comme en atteste sa compagne, Mme [J].
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
SUR CE Au soutien de sa demande de résiliation judiciaire Monsieur [C] invoque plusieurs manquements qu'il convient d'examiner successivement.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
7 mai 2026
[C] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
L'employeur ne peut donc valablement imputer ce fait à Mme X....
4eme Chambre Section 2
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
- Concernant l'inertie de l'employeur devant l'alerte de plusieurs salariés relayée par l'inspection du travail quant aux conditions de travail : M.
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
, - qu'il est impossible d'identifier l'employeur ayant provoqué la maladie, en ce que l'exposition au risque a duré plusieurs années au cours desquelles de multiples employeurs se sont succédé, - qu'il
Chambre 4-6
5fda34fa4c0c4a7af1a37197
13 septembre 2019
APPELANT Monsieur [B] [U], demeurant Chez Mme [B] [X] - [Adresse 1] représenté par Me Edouard SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL P.M.S SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée
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