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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93722

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Nous vous avions déjà interpelé à plusieurs reprises vous demandant de cesser votre comportement et malgré plusieurs rappels verbaux depuis le début de l'année, nous sommes au regret de constater que vous

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc827876e75543d1c67e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[2] [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

a) l'usage personnel du matériel de l'entreprise Alors que l'employeur reproche au salarié d'avoir à plusieurs reprises utilisé du matériel de l'entreprise et fait intervenir du personnel de la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679ea8cdc6046d474597bd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

employeurs.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Ainsi, l'appelant justifie-t-il avoir demandé plusieurs fois à son employeur de mettre en adéquation l'intitulé de ses fonctions avec les tâches de responsable de logistique -adjoint qu'il effectuait en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'employeur n'a pas agi pendant plusieurs mois, n'a pas accordé de crédits aux salariés harcelés mais en a accordé aux salariés harceleurs.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b25bb0cef7f74279245

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les articles susvisés imposent à l'employeur de démontrer que le salarié a été exposé au risque chez les employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8b9eaf7bf00008e55648

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En revanche, Madame [T] n'apporte aucun élément de nature à laisser supposer l'absence de réaction de l'employeur, dès lors qu'est justement reproché, de façon contradictoire, plusieurs actions, qualifiées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a occupé plusieurs postes successifs de directeur au sein des sociétés du groupe.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dc

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Les éléments produits en l'espèce ne suffisent pas à démontrer que M X... a été effectivement employé par la société FAGNON NET dès lors que plusieurs employeurs occupaient le même site, qu'il existe plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/ 01483 AFFAIRE : SOCIETE MEDIAPOST, représenté par Michel Y... (Directeur de bassin) C/ Jeanine X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47a

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Prenant acte de la rupture de son contrat de travail et invoquant plusieurs manquements de l'employeur à ses obligations légales et contractuelles, Marc Y... va saisir, le 26 février 2002, la juridiction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f776c5d9057df7ff4c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

est responsable de la situation - il a interpellé plusieurs fois par téléphone son employeur pour obtenir le véhicule comme en atteste sa compagne, Mme [J].

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964341ad74d62c181854

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

SUR CE Au soutien de sa demande de résiliation judiciaire Monsieur [C] invoque plusieurs manquements qu'il convient d'examiner successivement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54c

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

L'employeur ne peut donc valablement imputer ce fait à Mme X....

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b55acdc6046d47f29e88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Concernant l'inertie de l'employeur devant l'alerte de plusieurs salariés relayée par l'inspection du travail quant aux conditions de travail : M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, - qu'il est impossible d'identifier l'employeur ayant provoqué la maladie, en ce que l'exposition au risque a duré plusieurs années au cours desquelles de multiples employeurs se sont succédé, - qu'il

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CA

Chambre 4-6

5fda34fa4c0c4a7af1a37197

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

APPELANT Monsieur [B] [U], demeurant Chez Mme [B] [X] - [Adresse 1] représenté par Me Edouard SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL P.M.S SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle

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