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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a7
3 octobre 2025
[M] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
Chambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
ont été consultés sur le projet de licenciement du personnel non repris.
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3e
5 octobre 2022
avait remporté le marché de la sûreté de l'aéroport d'[Localité 3] à compter du 24 mai 2018, succédant ainsi à la société Altair Sécurité et, qu'en application de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
en application de l'accord professionnel du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
Enfin, la COR n'a jamais imposé la reprise du personnel et aucun engagement n'a été souscrit par les appelantes dans le cadre de la procédure de marché.
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
prévoyons la reprise des personnels en place, soit dix postes ventilés sur cinq sites
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
Chambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
Dans le cadre d'une opération de reprise du personnel, un avenant a été conclu avec la société Sécuritas France à compter du 1er avril 2014 pour un emploi d'agent de sécurité confirmé à temps partiel.
Chambre 4-2
66ebc043b777bc8e4ad635d5
5 avril 2024
réfectoire de l'INPP mentionne que :« Le Traiteur déclare qu'au jour de la signature des présentes il a connaissance de l'état de vétusté des matériels et des locaux et des éventuels litiges liés à la non reprise
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
[C] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
68e1fd1920ac6488494aa69f
[V] [W] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date
68e1fd1920ac6488494aa6a3
[Y] [X] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date
68e1fd1820ac6488494aa68b
68e1fd1820ac6488494aa691
[G] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
68e1fd1920ac6488494aa693
[X] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
68e1fd1820ac6488494aa68f
[E] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des
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