(ii) Le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis au Représentant si ce dernier fait l'objet d'une procédure de faillite, insolvabilité, séquestre on similaires, ou si le Représentant prend

envers la société OEF et son représentant statutaire ; - condamner la société B-Squared Investments à lui payer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la somme principale de 118.726,13 euros

l'appui de ses prétentions, la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle fait valoir que : - la SCP [K] tente de transférer sur la SARL Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle sa responsabilité

[I] et son assureur devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur enfant : [J] [C].

décision prise en ce sens, conformément à l'avis de l'organe consultatif, a été valablement matérialisée par la rédaction du procès-verbal relatant l'information donnée en ce sens, par et sous la responsabilité

GO NATURE SAS au capital de [Localité 4] €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 520 051 673, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur

Concernant la responsabilité du Centre hospitalier et tout d'abord la reconnaissance de responsabilité par l'assureur, les premiers juges ont rappelé les dispositions de l'article 1383 du code civil selon

II - Sur les responsabilités.

La société Carrefour hypermarchés soutient à titre principal que sa responsabilité n'est pas engagée.

[A] [H] et Mme [O] [G], agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fille, ont appelé en cause M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant

2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE M.

Par jugement en date du 15 juillet 2021, le Tribunal de commerce de Toulon a : Dit que la responsabilité contractuelle de la SA SO.SA.CA n'est pas engagée et déboute la SCI [Adresse 1] de l'ensemble

La société Hommes et formations, qui a pour représentant M.

Sur la responsabilité de M. 

Sur la responsabilité L'article L.1142-1, I du code de la santé publique dispose en particulier que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les

Axa France IARD en responsailité.

révélé de nombreux manquements extrêmement graves dans l'exercice de vos fonctions, manquements qui mettent l'entreprise en danger, l'expose à des contentieux prud'homaux significatifs et engage ma responsabilité

Sur les demandes de la commune d'[Localité 14] et des MMA Sur les responsabilités La commune d'[Localité 14] et les MMA demandent la confirmation du jugement qui a retenu la responsabilité de la