convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles fixée à 150

de mise en retraite d'office (IMRO) qui n'est pas réservée aux salariés bénéficiant d'une mesure de retraite anticipée.

dans certaines conditions aux cadres et assimilés cadres de l'entreprise de bénéficier d'une pension de retraite viagère complémentaire.

La relation de travail est régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. A compter du 31 août 2003, Monsieur Z... a pris sa retraite.

Le salarié était inscrit au régime de Sécurité sociale de la Caisse des Français à l'Etranger, ainsi que, pour la Retraite complémentaire et la Prévoyance, à la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics

Il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que ce régime opérait une distinction de prise en charge des salariés selon que ceux-ci relevaient de la catégorie des cadres ou des non-cadres et non,

L'article L.921-4 du code de la sécurité sociale dispose que les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du présent chapitre sont institués par des accords nationaux interprofessionnels

9061495 au bénéfice de ses salariés cadres et agents de maîtrise , à effet du 1er janvier 2002, - l'autre no 9061509 au bénéfice des salariés non cadres à l'exception des agents de maîtrise à effet du

K... bénéficiait d'un régime de retraite complémentaire dans le cadre d'un contrat souscrit auprès de Generali France ; Le 20 décembre 2005, l'employeur a substitué un nouveau « règlement du régime

[R] [N] sa décision lui accordant, à compter du 1er novembre 2019, une pension de retraite non salariée à compter du 1er novembre 2019 à hauteur de 439,79 euros brut mensuel, une pension de retraite complémentaire

Bernard X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Claude X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Claude X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Jacques X..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

S'agissant du reproche fait par l'appelante à l'Urssaf d'avoir requalifié la catégorie des bénéficiaires du régime de retraite, en « salariés ayant une fonction de direction », c'est-à-dire en « cadre

) qui fixent les modalités du travail au rendement ; que le régime « Frais de santé » souscrit auprès de la [4] assure les mêmes garanties à l'ensemble des bénéficiaires à savoir les salariés non-cadres

A..., ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

André X... ainsi qu'un ensemble d'autres salariés, jugement auquel il est renvoyé pour l'exposé des éléments de fait et de procédure à cette date, non contestés par les parties dans le cadre de la présente

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.