Le jugement d'orientation a relevé le caractère abusif de la clause de déchéance du terme, réputée non écrite, mais n'a pas calculé la créance à l'aune de la sanction prononcée sur cette clause.

Cette clause intitulée non concurrence », dès lors qu'elle a vocation à s'exercer pendant la durée du contrat et non après sa rupture s'analyse en une clause d'exclusivité, qualification à laquelle ne

Suivant convention du 4 août 2018, M. [W] [R] et la société SASU T&C ont signé une rupture conventionnelle. Par requête du 13 juin 2019, M.

par la mise en oeuvre de la faculté de rupture unilatérale liée à l'avenant au contrat d'entraîneur, compte tenu de ce que le club n'avait pas accédé aux cinq premières places du classement.

Sur la demande d'annulation de la rupture conventionnelle, 75. 

[O] comportait une clause de non-concurrence en cas de cessation de ses fonctions. Les parties sont convenues d'une rupture conventionnelle, qui a été homologuée le 27 avril 2020. M.

lors de la rupture, prévoyait la possibilité pour l'employeur de renoncer à la clause de non concurrence, - la convention collective a été modifiée en 2004, a étendu le paiement de la contrepartie pécuniaire

[U] [R] d'une indemnité spécifique pour rupture conventionnelle. Le 8 juin 2009 la direction départementale du travail refusait l'homologation de la convention. M.

Enfin, aux termes de l'article L. 1237-13 du code du travail, la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui

Par ailleurs, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulation plus favorable.

En conséquence, [Z] [W] était tenu par une clause de non concurrence d'une durée d'une année au moment de la rupture du contrat ; l'employeur n'a pas levé la clause.

A défaut, la renonciation unilatérale de l'employeur au moment de la rupture est possible, si seulement la convention collective ou le contrat le prévoit.

abusive du contrat de travail : 50 115 euros ; - Ordonner la remise à Mme [H] [U] épouse [O] des bulletins de paie et documents afférents à la rupture du contrat de travail conformes au jugement à intervenir

après avoir été informée du fait que la clause n'avait pas été levée dans le formulaire de rupture conventionnelle du seul fait de la carence de Madame [Y].

Durant le premier semestre 2024, des échanges ont eu lieu entre les parties en vue de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail de M. [L].

des conditions de la rupture de son contrat de travail, - sur la clause de non-concurrence, confirmer le jugement de première instance, A titre principal, - constater la levée de la clause de non-concurrence

' en application de l'article 16 de l'avenant 3 (cadre) de la convention collective, nous vous libérerons à compter de la rupture de votre contrat de votre clause de non-concurrence.

La convention collective applicable est celle de la coiffure ; Le salaire mensuel brut est de 1.185 €, hors heures supplémentaires réclamées ; Mademoiselle [C], âgée de 19 ans lors de la rupture

Il suggère le départ de la salariée à plus ou moins court terme et lui conseille de s'informer auprès d'un avocat sur les conditions d'une rupture conventionnelle.

La rupture intervenue le 30 juin 2017 était donc consommée à l'initiative de l'employeur.