[S] [P] est décédé le 15 janvier 2019.

En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société

Mme [F] a été licenciée sur la base de doléances émises en septembre 2020 par le directeur technique de la société Salad & Co qui était sur un chantier sur lequel la salariée était affectée.

Le jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil des prud'hommes d'Alençon a débouté le salarié de sa demande, 06 / 1735 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No3 Vu les conclusions déposées

Trois salariés de celle-ci, licenciés pour motif économique du fait de cette liquidation, Monsieur Alain X..., Monsieur François Z... et Monsieur Gilbert A..., ont décidé de créer une nouvelle entreprise

son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Monsieur [G] [U], décédé le [Date décès 1] 2010, né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] Madame [H] [U], agissant tant

Enfin, l'arrêt de la cour de cassation (2ème Civ. 16 juin 2011, pourvoi n°10-17.786), sur lequel se fonde le salarié, n'est pas pertinent en l'espèce, puisqu'il a trait, non pas à la question de la fixation

repris, une liste des emplois non repris étant annexée audit jugement.

[O] [K], décédé, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [J], ayant droit de M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE': L'association [1], association à but non lucratif constituant un service de prévention et de santé au travail, a fait l'objet d'un contrôle par l'URSSAF [Localité 2

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/12/2016 *** No de MINUTE : 16/866 No RG : 14/05008 Jugement (No 11/01137) rendu le 03 Juin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 mars 2023 RG :21/00541 MSA DU LANGUEDOC C/

La société [1] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

[J] au moment où celui-ci les a communiqués, et n'apporte pas non plus d'éléments à ce sujet dans le cadre de l'instance judiciaire.

Sur la clause de non-concurrence : L'article 8 du contrat de travail à durée indéterminée par lequel la Société SAGA CARAÏBES a embauché M.

[R] est décédé le 21 juillet 2022 à [Localité 4] (Algérie).

MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 92 DU DIX MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00546 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07611 Décision

Il conteste toute conduite dangereuse, ayant mis en sécurité les passagers de son bus, sortis du côté droit, le long de la glissière de la voie de décélération et non le long des voies de l'autoroute,