CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jocelyn ROBIN de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST FAITS et PROCEDURE La SAS JIFMAR OFFSHORE SERVICES, créée
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
DELATTRE, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 12 Avril 2012 après rapport oral de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
Elle souligne que Mme [M] a reconnu avoir pris connaissance et accepté les informations précontractuelles, les conditions de fonctionnement des produits et services souscrits ainsi que la convention du
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51e
3 avril 2025
ALPHA MJ prise en la personne de Maître [K] [L], ès qualité de Liquidateur de la société [Z] ET FILS [Adresse 4] [Localité 5] Concluant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
salariée et son gérant associé salarié (Mme [Q] [V] et M.
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
aux droits de la société ANJOU MAITRISE D'OEUVRE anciennement dénommée Société 3 AMO à la suite d'une transmission universelle de patrimoine, SARL immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 410.921.621
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
californien, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [H] [Adresse 12] [Localité 17] - USA Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat
8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
L'absence de prise en compte de ces éléments ou la diminution de leur impact selon votre vision ne nous permet pas d'envisager de pouvoir poursuivre sereinement notre collaboration. (...)
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
L'article L. 1142-24-16 du code de la santé publique prévoit que les personnes considérées comme responsables par le collège d'experts ou leurs assureurs adressent à la victime ou à ses ayants droit une
18e Chambre
6033bda7892e8a70b47d3299
7 avril 2017
, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Chambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
ISS FACILITY SERVICES Société par actions simplifiées à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Moutet, avocat de Mme C....
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9625424be504d62dd3280
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 491 420 717 00010 Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU de la Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & Associés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
[I], au moment de son départ de l'entreprise, avait épuisé ses droits à contrepartie obligatoire en repos, pris pendant le préavis, - en conséquence, débouter M.
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
APPELANTE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL AMC ETEC prise en la personne de son représentant
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
Par jugement avant dire droit du 20 mars 2007, le tribunal a désigné en qualité d'experts MM.
5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
[ID] [GA], agissant ès-qualités d'ayants droit de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
De plus, il résulte de l'expertise sans que cela ne soit contesté par l'intéressée, que ces contre-propositions sont basées sur des prix unitaires sous-estimés par rapport aux prix du marché. 13.
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
de l'association pour la prise en charge des maladies éliminables sur le registre des postes de travail ayant déjà causé des maladies professionnelles reconnues et indemnisées, sur le programme sic 2012
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