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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.
ORCA_22VE02373_20221122
3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
INTIMEE : TOKIO MARINE EUROPE HCC, Société Anonyme d'un Etat membre, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 295 221, dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembourg), prise en la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
anonyme Bnp Lease Group, par jugement du 24 mai 2005 dont appel a été également interjeté ; Attendu que la société anonyme Bnp Lease Group conclut à l'infirmation des jugements entrepris, à la condamnation
17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
PRODIMULTI ; - fait droit à l'action en répétition de l'indu exercée par la Société Nationale des Transports Maritimes SNTM- CNAM à 1'encontre de la Société Anonyme COMASUD ; - condamné la Société Anonyme
3ème chambre
651fa5c7c601f083189919e1
5 octobre 2023
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA TIONS A LOYER MODER société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée
Pôle 6 - Chambre 9
61635dde683f470e3416dc02
6 avril 2011
Mme [N] [Y] a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à [Localité 6].
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6R3 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
64a7afa03bcaf505db69645f
6 juillet 2023
La société anonyme Etandex s'est vue confier le lot étanchéité.
6253c97abd3db21cbdd8871f
anonyme Bnp Lease Group, par jugement du 24 mai 2005 dont appel a été également interjeté; Attendu que la société anonyme Bnp Lease Group conclut à l'infirmation des jugements entrepris, à la condamnation
5fdd3cc77fad53a54cda4793
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ec6d821fc8a3c655a4
9 octobre 2025
anonyme FRANFINANCE, - condamné Mme [H] [I] à payer à la société anonyme FRANFINANCE la somme de 3.576,68 euros au titre de la convention destinée à l'ouverture du compte de particulier individuel et
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
6253c853bd3db21cbdd84ee1
15 novembre 1999
Société anonyme B.N.P.
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
Enfin, la société anonyme Iveco Nord produit l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bobigny du 13 février 2018 condamnant la SAS DISTRI MAT INDUSTRIE à payer à la société anonyme Iveco Nord
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02596_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier
1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
La société anonyme monégasque [M] a découvert que les époux [H] avaient constitué le 24 septembre 1999 une société civile immobilière, la SCI Jomadelthi, dont le siège est à [Localité 26] (Alpes Maritimes
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
MADRANGE de sa demande en nullité de la marque déposée le 13 décembre 1993 par la société anonyme LABEYRIE et enregistrée sous le numéro 93.497.010 ; - Dit que les emballages dans lesquels la société
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont
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