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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02373_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMEE : TOKIO MARINE EUROPE HCC, Société Anonyme d'un Etat membre, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 295 221, dont le siège social est [Adresse 1] (Luxembourg), prise en la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01919_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e9

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

anonyme Bnp Lease Group, par jugement du 24 mai 2005 dont appel a été également interjeté ; Attendu que la société anonyme Bnp Lease Group conclut à l'infirmation des jugements entrepris, à la condamnation

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b879

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

PRODIMULTI ; - fait droit à l'action en répétition de l'indu exercée par la Société Nationale des Transports Maritimes SNTM- CNAM à 1'encontre de la Société Anonyme COMASUD ; - condamné la Société Anonyme

Source officielle
CA

3ème chambre

651fa5c7c601f083189919e1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA TIONS A LOYER MODER société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635dde683f470e3416dc02

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Mme [N] [Y] a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à [Localité 6].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6R3 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

64a7afa03bcaf505db69645f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société anonyme Etandex s'est vue confier le lot étanchéité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871f

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

anonyme Bnp Lease Group, par jugement du 24 mai 2005 dont appel a été également interjeté; Attendu que la société anonyme Bnp Lease Group conclut à l'infirmation des jugements entrepris, à la condamnation

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4793

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... fait valoir qu'il travaille habituellement en France et que l'activité principale de la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral est le transport urbain de voyageurs, que, si la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ec6d821fc8a3c655a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

anonyme FRANFINANCE, - condamné Mme [H] [I] à payer à la société anonyme FRANFINANCE la somme de 3.576,68 euros au titre de la convention destinée à l'ouverture du compte de particulier individuel et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X

6253c853bd3db21cbdd84ee1

Appel

15 novembre 1999

15 novembre 1999

Société anonyme B.N.P.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa309c009f81000890dce6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, la société anonyme Iveco Nord produit l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bobigny du 13 février 2018 condamnant la SAS DISTRI MAT INDUSTRIE à payer à la société anonyme Iveco Nord

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02596_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf708b4dc27576e7b75e

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La société anonyme monégasque [M] a découvert que les époux [H] avaient constitué le 24 septembre 1999 une société civile immobilière, la SCI Jomadelthi, dont le siège est à [Localité 26] (Alpes Maritimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

MADRANGE de sa demande en nullité de la marque déposée le 13 décembre 1993 par la société anonyme LABEYRIE et enregistrée sous le numéro 93.497.010 ; - Dit que les emballages dans lesquels la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03241_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont

Source officielle

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